Étiquette : réforme

Pistes de réforme sur l’organisation et le fonctionnement de la justice administrative

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 10 février 2018

Commission des finances & USMA : Audition de Mme Tissot

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 8 novembre 2016

actualités Dialogue social

Première réunion de dialogue social

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 6 avril 2016

L’USMA refuse la délocalisation des audiences

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 14 octobre 2013

Vers une réforme de la grille indiciaire

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 15 mars 2012

L’USMA REAFFIRME SON OPPOSITION AU TRANSFERT DES COMPETENCES DES JLD VERS LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 9 février 2012

Juridictions administratives : la robe ou … l’épée !

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 10 juin 2011

Cavalier législatif : L’USMA écrit aux députés

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 29 juin 2009