Une des revendications de l’USMA est qu’une réflexion d’ensemble soit menée sur la charge de travail que représente la participation (obligatoire) des ...
Monsieur le Premier Ministre, Les tribunaux administratifs sont confrontés depuis plusieurs années à une croissance des litiges de l’ordre de 5% par an et cette croissance s’accélère depuis ...
Le président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale a saisi l’USMA d’une demande d’observations sur les aspects procéduraux du projet de loi ...
Certes, le CE a décidé, sur la base d’un reliquat de trésorerie, de procéder, en 2014 et 2015, à un rattrapage indemnitaire des conseillers. L’USMA se ...
L’USMA a saisi le Secrétaire Général du CE afin de l’interpeller sur 3 questions fondamentales relatives à la charge et aux conditions de travail des ...
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