USMA - Vie du syndicat

Dispense de conclusions du rapporteur public : le combat continue !

Un combat légitime sur le principe, justifié en pratique, cohérent avec nos ...

Décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l’urbanisme

Ainsi que cela est rappelé dans son Livre Blanc, l’USMA défend le maintien du principe du double degré de juridiction, garantie de qualité de la justice ...

Décret contentieux sociaux

Le décret dit "contentieux sociaux" instaurera t'il une justice à deux vitesses ...

Les prochains RV de l’USMA

Voici les prochains rendez-vous de l'union syndicale des magistrats administratifs, venez ...

Observations de l’USMA sur le projet de loi Valls relatif la retenue des étrangers

Le projet de loi « relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en ...

Octobre : l’USMA fait sa rentrée !

L’USMA avait annoncé une rentrée riche en ...

L’USMA réclame le rétablissement immédiat de la gratuité de la justice !

Issu de l’article 54 de la loi de finances rectificative pour 2011, l’article 1635 bis Q du code général des impôts impose au justiciable, sous peine ...

Parlons enfin justice

Lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle du « Collectif Unitaire Justice » regroupant 18 organisations professionnelles du monde de la justice, ...