USMA - Vie du syndicat

CR de la Séance plénière du CHSCT 24 mars 2012

Le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 a étendu les missions et modifié le fonctionnement de notre CHS en le transformant en ...

L’USMA REAFFIRME SON OPPOSITION AU TRANSFERT DES COMPETENCES DES JLD VERS LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

Dans un article du monde.fr daté d’aujourd’hui et mentionnant une interview à paraître du président de la République dans le Figaro magazine ( ...

1er décembre 2011

I. Présentation des travaux menés par le groupe de travail relatif à la "sécurité de l’accueil et des salles d’audience dans les juridictions ...

Sécurité de l’Accueil du public et des Audiences dans les Tribunaux administratifs

L’intervention de l’USMA par le groupe de travail a porté sur les points ...

Etats des lieux de la justice administrative

L’USMA a élaboré un Etat des lieux de la justice administrative. Il a été présenté et remis à tous nos interlocuteurs et ...

l'USMA s'oppose à une justice à péage

La loi de finances rectificative pour 2011, adoptée le 29 juillet dernier, a créé une nouvelle taxe en son article 54.Ainsi, depuis le 1er octobre dernier, l’article 1635 ...

Juridictions administratives : la robe ou ... l’épée !

Près de soixante ans après la création des tribunaux administratifs et bientôt vingt cinq ans après celle des cours administratives d’appel, la juridiction ...

Lettre ouverte au 1er ministre

Les évènements de ces derniers mois conduisent l’Union syndicale des magistrats administratifs à prendre la plume pour vous faire part des difficultés auxquelles se ...

RAPPORTEUR PUBLIC : comprendre les enjeux du mouvement

Qui est-il ? Quelle est sa fonction ? En quoi représente-t-il une garantie de qualité du procès administratif ? Pourquoi les juges administratifs, mais aussi leurs ...

L’USMA interpelle le vice-président du Conseil d’Etat sur le détachement à la section du contentieux

Monsieur le ...

Manifestation nationale le 29 mars : La justice est en danger, mobilisons-nous !

Le 29 mars, les professionnels de la justice seront dans la ...

RAPPORTEUR PUBLIC : Tout le monde sur le pont !!!

L’article 146 ter, qui prévoit, en pratique, l’éviction du rapporteur public dans les contentieux de masse a été adopté dans une version identique ...

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