USMA - Vie du syndicat

Audition par la Commission des lois du Sénat sur le projet de loi relatif au droit des étrangers

Tout comme l’USMA avait été auditionnée en novembre 2014 par la commission des lois de l’Assemblée nationale, nous avons été auditionnés ...

La commission du stationnement payant, juridiction OVNI

L’article 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, dont les dispositions sont codifiées à l’article L. 2333-87 du code général des ...

Arrêtés de reconduite par voie postale - lettre de l'USMA au Premier Ministre

Monsieur le Premier Ministre, Les tribunaux administratifs sont confrontés depuis plusieurs années à une croissance des litiges de l’ordre de 5% par an et cette croissance s’accélère depuis ...

Observations sur le projet de loi sur le renseignement

Le président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale a saisi l’USMA d’une demande d’observations sur les aspects procéduraux du projet de loi ...

Communiqué de presse : nouvelles attaques personnelles contre un magistrat

Par un courrier du 28 octobre dernier, dont la presse s’est fait l’écho, M. Michel Sarre, premier secrétaire fédéral du PS des Hauts-de-Seine, a ...

Audition de l’USMA sur le budget 2015 de la juridiction administrative

Certes, le CE a décidé, sur la base d’un reliquat de trésorerie, de procéder, en 2014 et 2015, à un rattrapage indemnitaire des conseillers. L’USMA se ...

L'USMA poursuit son action

L’USMA ne chôme pas ! l’USMA poursuit résolument son ...

Enquête de l’USMA sur Télérecours : il faut sortir de l’attentisme !

L’USMA a pris l’initiative de dresser un état des lieux le plus complet possible sur le déploiement de Télérecours dans les ...

Livre blanc de l'usma 2014

L’USMA s’est dotée en 2009 d’un livre blanc, document qui retrace nos grandes orientations et principales ...

Monsieur le Secrétaire général, je vous fais une lettre...

L’USMA a saisi le Secrétaire Général du CE afin de l’interpeller sur 3 questions fondamentales relatives à la charge et aux conditions de travail des ...

Ordonnance sur Mayotte : le droit au recours ne saurait être conjoncturel !

L’ordonnance n°2014-764 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ...

Réforme de l’asile : l’USMA en alerte !

L’USMA est actuellement très mobilisée sur la réforme de ...

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