USMA - Vie du syndicat

Assemblée générale de l’USMA : nouveau conseil syndical, rapport moral du président

L’Assemblée générale de l’USMA, réunie le 25 janvier 2014 à la CAA de Paris, a élu son nouveau conseil syndical, dont voici la ...

Déontologie des magistrats administratifs : observations de l’USMA sur le projet de loi

Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires concerne, à ses articles 10, 11 et 12, les juridictions ...

L’USMA refuse la délocalisation des audiences

L’article L. 512-1 III du code de justice administrative, même s’il n’est pas encore appliqué, prévoit la possibilité, en cas de placement de ...

Dispense de conclusions du rapporteur public : le combat continue !

Un combat légitime sur le principe, justifié en pratique, cohérent avec nos ...

Décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l’urbanisme

Ainsi que cela est rappelé dans son Livre Blanc, l’USMA défend le maintien du principe du double degré de juridiction, garantie de qualité de la justice ...

Décret contentieux sociaux

Le décret dit "contentieux sociaux" instaurera t'il une justice à deux vitesses ...

Les prochains RV de l’USMA

Voici les prochains rendez-vous de l'union syndicale des magistrats administratifs, venez ...

Octobre : l’USMA fait sa rentrée !

L’USMA avait annoncé une rentrée riche en ...

Les CR des séances du CSTA du 15 novembre 2011 au 17 avril 2012

Les CR des séances du CSTA du 15 novembre 2011 au 17 avril ...

Observations de l’USMA sur le projet de loi Valls relatif la retenue des étrangers

Le projet de loi « relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en ...

L’USMA réclame le rétablissement immédiat de la gratuité de la justice !

Issu de l’article 54 de la loi de finances rectificative pour 2011, l’article 1635 bis Q du code général des impôts impose au justiciable, sous peine ...

Parlons enfin justice

Lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle du « Collectif Unitaire Justice » regroupant 18 organisations professionnelles du monde de la justice, ...

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