USMA - Vie du syndicat

Monsieur le Secrétaire général, je vous fais une lettre...

L’USMA a saisi le Secrétaire Général du CE afin de l’interpeller sur 3 questions fondamentales relatives à la charge et aux conditions de travail des ...

Enquête de l’USMA sur Télérecours : il faut sortir de l’attentisme !

L’USMA a pris l’initiative de dresser un état des lieux le plus complet possible sur le déploiement de Télérecours dans les ...

Ordonnance sur Mayotte : le droit au recours ne saurait être conjoncturel !

L’ordonnance n°2014-764 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ...

Livre blanc de l'usma 2014

L’USMA s’est dotée en 2009 d’un livre blanc, document qui retrace nos grandes orientations et principales ...

Réforme de l’asile : l’USMA en alerte !

L’USMA est actuellement très mobilisée sur la réforme de ...

APL sur l’asile et l’immigration, ou de quelques sujets d’inquiétude

Le 15 mai 2014, les représentants de l’USMA ont rencontré M. Molina, directeur adjoint de cabinet du Ministre de l’Intérieur et M. Sodini, conseiller ...

L’USMA fait évoluer la doctrine du CSTA sur l’avancement

L’USMA, attachée à la défense des intérêts des magistrats administratifs, s’est particulièrement mobilisée au cours des séances du ...

Visites de juridictions : l’USMA reprend son bâton de pèlerin !

Depuis plusieurs mois maintenant, l’USMA a repris ses visites de juridictions, afin de venir à la rencontre des magistrats et de mieux saisir les problématiques auxquelles ils ...

Déontologie des magistrats administratifs : observations de l’USMA sur le projet de loi

Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires concerne, à ses articles 10, 11 et 12, les juridictions ...

Réforme de l’asile, contentieux des étrangers outre-mer

Réforme de l’asile, contentieux des étrangers outre-mer : la qualité de la justice administrative ne doit pas être sacrifiée sur l’autel de ...

Assemblée générale de l’USMA : nouveau conseil syndical, rapport moral du président

L’Assemblée générale de l’USMA, réunie le 25 janvier 2014 à la CAA de Paris, a élu son nouveau conseil syndical, dont voici la ...

L’USMA refuse la délocalisation des audiences

L’article L. 512-1 III du code de justice administrative, même s’il n’est pas encore appliqué, prévoit la possibilité, en cas de placement de ...

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