USMA - Vie du syndicat

L'usma visite le tribunal administratif de Nice

Le 12 avril 2016, les représentants de l’USMA ont poursuivi leur tour de France des juridictions en rendant visite au tribunal administratif de ...

Première réunion de dialogue social

Lors de la première réunion de dialogue social prévue le 14 avril 2016 à l’initiative de Mme la Secrétaire Générale du Conseil d’Etat ont ...

L'usma visite le tribunal administratif d'Orléans

L’USMA poursuit son tour de France des juridictions : vos représentants ont rencontré les magistrats administratifs du tribunal administratif d’Orléans, le 23 ...

L’USMA multiplie les visites de tribunaux

Ce mois de février s’annonce particulièrement propice aux rencontres pour l’USMA, qui visitera plusieurs tribunaux ...

Les représentants de l'USMA

L' union syndicale des magistrats administratifs vous réprésente. Vous trouverez ci-dessous les noms des ...

Poids des commissions administratives : la reflexion s’engage enfin !

Une des revendications de l’USMA est qu’une réflexion d’ensemble soit menée sur la charge de travail que représente la participation (obligatoire) des ...

Audition par la Commission des lois du Sénat sur le projet de loi relatif au droit des étrangers

Tout comme l’USMA avait été auditionnée en novembre 2014 par la commission des lois de l’Assemblée nationale, nous avons été auditionnés ...

Arrêtés de reconduite par voie postale - lettre de l'USMA au Premier Ministre

Monsieur le Premier Ministre, Les tribunaux administratifs sont confrontés depuis plusieurs années à une croissance des litiges de l’ordre de 5% par an et cette croissance s’accélère depuis ...

Communiqué de presse : nouvelles attaques personnelles contre un magistrat

Par un courrier du 28 octobre dernier, dont la presse s’est fait l’écho, M. Michel Sarre, premier secrétaire fédéral du PS des Hauts-de-Seine, a ...

La commission du stationnement payant, juridiction OVNI

L’article 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, dont les dispositions sont codifiées à l’article L. 2333-87 du code général des ...

Observations sur le projet de loi sur le renseignement

Le président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale a saisi l’USMA d’une demande d’observations sur les aspects procéduraux du projet de loi ...

Audition de l’USMA sur le budget 2015 de la juridiction administrative

Certes, le CE a décidé, sur la base d’un reliquat de trésorerie, de procéder, en 2014 et 2015, à un rattrapage indemnitaire des conseillers. L’USMA se ...

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