Ont été examinés les différents points de l’ordre du jour :
un compte rendu des visites effectuées à la CAA de Paris le 7 mars 2017, au TA de Nancy le 3 mai 2017 et à la ...
L’USMA a été entendue le 23 novembre dernier par la mission d’information réunie par l’Assemblée nationale sur l’application de la loi du 7 mars 2016 relative aux droits des ...
L’USMA a été reçue mardi 7 novembre par M. Patrick Kanner, rapporteur de la commission des lois du Sénat sur les crédits consacrés au programme « Conseil d’État et autres ...
L’USMA sera auditionnée le 23 novembre 2017 par la mission d’information réunie par l’Assemblée nationale sur l’application de la loi du 7 mars 2016 relative aux droits des ...
L’USMA sera auditionnée le 7 novembre 2017 par M. Patrice Kanner, rapporteur pour avis de la commission des lois du Sénat sur les crédits consacrés au programme « Conseil d’État et autres ...
Il a été procédé à l’élection d’un nouveau trésorier de l'USMA, en remplacement de Pierre Prunet, partant bientôt en retraite, et d’un nouveau secrétaire général adjoint, en ...
Les résultats des élections professionnelles de juin 2017 ont été retracés. Le taux de participation s’élève à 66,99% (1354 électeurs, 907 votants et 867 suffrages valablement exprimés), ...
Audition le 6 septembre2017 par M. Raphaël Gauvain, rapporteur désigné par la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la ...
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