USMA - Vie du syndicat

CSTACAA du 15 novembre 2016

CSTACAA du 15 novembre ...

La lâcheté des juges

L’USMA, attachée au respect des fonctions de magistrats et à l’immense responsabilité du métier de juger, s’associe à la demande de l’USM ...

L'usma visite le tribunal administratif de Nice

Le 12 avril 2016, les représentants de l’USMA ont poursuivi leur tour de France des juridictions en rendant visite au tribunal administratif de ...

Première réunion de dialogue social

Lors de la première réunion de dialogue social prévue le 14 avril 2016 à l’initiative de Mme la Secrétaire Générale du Conseil d’Etat ont ...

L'usma visite le tribunal administratif d'Orléans

L’USMA poursuit son tour de France des juridictions : vos représentants ont rencontré les magistrats administratifs du tribunal administratif d’Orléans, le 23 ...

L’USMA multiplie les visites de tribunaux

Ce mois de février s’annonce particulièrement propice aux rencontres pour l’USMA, qui visitera plusieurs tribunaux ...

Les représentants de l'USMA

L' union syndicale des magistrats administratifs vous réprésente. Vous trouverez ci-dessous les noms des ...

Audition par la Commission des lois du Sénat sur le projet de loi relatif au droit des étrangers

Tout comme l’USMA avait été auditionnée en novembre 2014 par la commission des lois de l’Assemblée nationale, nous avons été auditionnés ...

Arrêtés de reconduite par voie postale - lettre de l'USMA au Premier Ministre

Monsieur le Premier Ministre, Les tribunaux administratifs sont confrontés depuis plusieurs années à une croissance des litiges de l’ordre de 5% par an et cette croissance s’accélère depuis ...

Poids des commissions administratives : la reflexion s’engage enfin !

Une des revendications de l’USMA est qu’une réflexion d’ensemble soit menée sur la charge de travail que représente la participation (obligatoire) des ...

La commission du stationnement payant, juridiction OVNI

L’article 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, dont les dispositions sont codifiées à l’article L. 2333-87 du code général des ...

Observations sur le projet de loi sur le renseignement

Le président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale a saisi l’USMA d’une demande d’observations sur les aspects procéduraux du projet de loi ...

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