USMA - Vie du syndicat

6 septembre 2017: Audition de l'USMA par la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Audition le 6 septembre2017 par M. Raphaël Gauvain, rapporteur désigné par la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la ...

Conseil syndical - 8 septembre 2017

Le prochain conseil syndical aura lieu vendredi 8 septembre, salle du Tribunal des conflits à compter de ...

Statuts de l'USMA

Statuts de l'USMA, (Version approuvée par l’Assemblée générale du 19 novembre ...

Composition du Conseil syndical

Composition du conseil syndical par ordre ...

Elections professionnelles : 2 sièges au CSTACAA

Les élections professionnelles ont eu lieu ce mardi 20 juin 2017. L’USMA maintient sa représentativité et conserve 2 sièges sur 5 de magistrats élus au CSTA. Siégeront donc au ...

La place du juge administratif dans la cité selon l'USMA

le juge administratif est tributaire de la conception que les pouvoirs publics se font de son office et des pouvoirs qui lui sont reconnus pour ...

USMA et CHSCT par Chrystelle Schaegis, SGA USMA

Chers collègues, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (CHSCT), qui se réunit en séance ...

Elections CSTACAA : Profession de foi de l'USMA

L’USMA a fêté ses 30 ans. Elle a atteint l’âge de la maturité et bénéficie aujourd’hui d’une légitimité incontestable : une forte présence avec des délégations dans la plupart des ...

11 mai 2017 : Viste du TA de Châlons-en-Champagne

L’USMA sera en visite au TA de Chalons en Champagne le jeudi 11 mai prochain pour rencontrer les magistrats et évoquer leurs conditions de travail et notamment la ...

Elections CSTACAA : Biographie des candidats de l'USMA

Les élections sud CSTACAA approchent, voici la biographie des candidants de ...

12 mai 2017: Réunion annuelle des délégués de l'USMA

Réunion annuelle des délégués ce vendredi 12 mai à 14h30 au Conseil d'Etat, salle des ...

MIJA et Charge de travail

Le 4 mai 2017, l’USMA a été reçue par la Présidente de la MIJA pour évoquer la charge de travail des magistrats. Nous avons rappelé que la charge de ...

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