Examen pour avis de certaines dispositions d’un projet de décret modifiant le fonctionnement de l’organisme paritaire prévu au IV de l’article L. 114-1 du code de la ...
LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance
Article 54 En savoir plus sur cet article...
I. - A titre expérimental, le ...
Très chers collègues,
L’année qui commence est pleine de défis : de la disparition programmée d’une norme, dont nous ne savons pas très bien s’il faut la regretter, à la ...
Chers collègues,
Une délégation de l’USMA (Olivier Di Candia, Ophélie Thielen et Ivan Pertuy) a rencontré M. Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat, le mercredi 27 juin, ainsi ...
Ivan Pertuy, président, tribunal administratif de Versailles
- Ophélie Thielen, secrétaire générale, tribunal administratif de Rennes
- Isabelle Ruiz, trésorière, tribunal ...
UNE METHODOLOGIE NOUVELLE FONDEE SUR UNE RELATION DE CONFIANCE
Chers Collègues,
Depuis quelques mois déjà, nous vous faisons part des éléments de discours du Conseil d’Etat, validant la ...
Nous reproduisons ici cet article paru dans la Gazette des communes
Quelle assise constitutionnelle pour la justice administrative ?
Publié le 21/02/2018 • Par Gabriel ...
Compte-rendu de la réunion du 16 janvier 2017
Une réunion a eu lieu le 16 janvier 2018 entre le secrétariat général du Conseil d’Etat et les organisations syndicales pour évoquer les ...
Très Chers Adhérents. A l’aube de cette nouvelle année, l’ensemble des membres du bureau de l’USMA se joint à moi pour vous présenter, ainsi qu’à celles et ceux qui vous sont proches, ...
L’USMA a été invitée par le Conseil d’Etat à présenter ses observations sur les pistes de réforme de la juridiction administrative qui pourraient faire l’objet de mesures concrètes ...
Ordre du jour du Conseil syndical du 19 janvier 2018
- le positionnement de l'USMA sur les réformes à venir dans le cadre de la loi de programmation de la justice ;
- les ...
Chers Collègues,
L'USMA entreprend actuellement une démarche active auprès des parlementaires, du premier ministre et du Président de la République afin que le statut de l'ordre juridictionnel ...
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