USMA - Vie du syndicat

Rencontre avec le Vice-Président du Conseil d'Etat (27 juin 2018)

Chers collègues, Une délégation de l’USMA (Olivier Di Candia, Ophélie Thielen et Ivan Pertuy) a rencontré M. Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat, le mercredi 27 juin, ainsi ...

Composition du Conseil syndical et du Bureau (AG du 16 juin 2018)

Ivan Pertuy, président, tribunal administratif de Versailles - Ophélie Thielen, secrétaire générale, tribunal administratif de Rennes - Isabelle Ruiz, trésorière, tribunal ...

Une méthodologie nouvelle fondée sur une relation de confiance

UNE METHODOLOGIE NOUVELLE FONDEE SUR UNE RELATION DE CONFIANCE Chers Collègues, Depuis quelques mois déjà, nous vous faisons part des éléments de discours du Conseil d’Etat, validant la ...

Zignani (G.), La Gazette des communes, 21/02/2018, Quelle assise constitutionnelle pour la justice administrative ?

Nous reproduisons ici cet article paru dans la Gazette des communes Quelle assise constitutionnelle pour la justice administrative ? Publié le 21/02/2018 • Par Gabriel ...

Pistes de réforme sur l'organisation et le fonctionnement de la justice administrative

L’USMA a été invitée par le Conseil d’Etat à présenter ses observations sur les pistes de réforme de la juridiction administrative qui pourraient faire l’objet de mesures concrètes ...

Loi de programmation pour la justice : Compte-rendu de la réunion du 16 janvier 2017

Compte-rendu de la réunion du 16 janvier 2017 Une réunion a eu lieu le 16 janvier 2018 entre le secrétariat général du Conseil d’Etat et les organisations syndicales pour évoquer les ...

Ordre du jour du Conseil syndical du 19 janvier 2018

Ordre du jour du Conseil syndical du 19 janvier 2018 - le positionnement de l'USMA sur les réformes à venir dans le cadre de la loi de programmation de la justice ; - les ...

Pour un statut constitutionnel du juge administratif

Chers Collègues, L'USMA entreprend actuellement une démarche active auprès des parlementaires, du premier ministre et du Président de la République afin que le statut de l'ordre juridictionnel ...

Droit des étrangers : audition de l'USMA

L’USMA a été entendue le 23 novembre dernier par la mission d’information réunie par l’Assemblée nationale sur l’application de la loi du 7 mars 2016 relative aux droits des ...

Voeux 2018

Très Chers Adhérents. A l’aube de cette nouvelle année, l’ensemble des membres du bureau de l’USMA se joint à moi pour vous présenter, ainsi qu’à celles et ceux qui vous sont proches, ...

Compte-Rendu réunion plénière du CHSCT du 10 novembre 2017

Ont été examinés les différents points de l’ordre du jour : un compte rendu des visites effectuées à la CAA de Paris le 7 mars 2017, au TA de Nancy le 3 mai 2017 et à la ...

Projet de lois de finance 2018 : audition de l'USMA

L’USMA a été reçue mardi 7 novembre par M. Patrick Kanner, rapporteur de la commission des lois du Sénat sur les crédits consacrés au programme « Conseil d’État et autres ...

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