USMA - Vie du syndicat

CSTACAA du 18 septembre 2018 : Compte-rendu

Examen pour avis de certaines dispositions d’un projet de décret modifiant le fonctionnement de l’organisme paritaire prévu au IV de l’article L. 114-1 du code de la ...

Rescrit juridictionnel ou le contrôle de légalité externe ex ante

LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance Article 54 En savoir plus sur cet article... I. - A titre expérimental, le ...

Ce que l'USMA va faire pour vous cette année

Très chers collègues, L’année qui commence est pleine de défis : de la disparition programmée d’une norme, dont nous ne savons pas très bien s’il faut la regretter, à la ...

Rencontre avec le Vice-Président du Conseil d'Etat (27 juin 2018)

Chers collègues, Une délégation de l’USMA (Olivier Di Candia, Ophélie Thielen et Ivan Pertuy) a rencontré M. Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat, le mercredi 27 juin, ainsi ...

Composition du Conseil syndical et du Bureau (AG du 16 juin 2018)

Ivan Pertuy, président, tribunal administratif de Versailles - Ophélie Thielen, secrétaire générale, tribunal administratif de Rennes - Isabelle Ruiz, trésorière, tribunal ...

Une méthodologie nouvelle fondée sur une relation de confiance

UNE METHODOLOGIE NOUVELLE FONDEE SUR UNE RELATION DE CONFIANCE Chers Collègues, Depuis quelques mois déjà, nous vous faisons part des éléments de discours du Conseil d’Etat, validant la ...

Zignani (G.), La Gazette des communes, 21/02/2018, Quelle assise constitutionnelle pour la justice administrative ?

Nous reproduisons ici cet article paru dans la Gazette des communes Quelle assise constitutionnelle pour la justice administrative ? Publié le 21/02/2018 • Par Gabriel ...

Loi de programmation pour la justice : Compte-rendu de la réunion du 16 janvier 2017

Compte-rendu de la réunion du 16 janvier 2017 Une réunion a eu lieu le 16 janvier 2018 entre le secrétariat général du Conseil d’Etat et les organisations syndicales pour évoquer les ...

Voeux 2018

Très Chers Adhérents. A l’aube de cette nouvelle année, l’ensemble des membres du bureau de l’USMA se joint à moi pour vous présenter, ainsi qu’à celles et ceux qui vous sont proches, ...

Pistes de réforme sur l'organisation et le fonctionnement de la justice administrative

L’USMA a été invitée par le Conseil d’Etat à présenter ses observations sur les pistes de réforme de la juridiction administrative qui pourraient faire l’objet de mesures concrètes ...

Ordre du jour du Conseil syndical du 19 janvier 2018

Ordre du jour du Conseil syndical du 19 janvier 2018 - le positionnement de l'USMA sur les réformes à venir dans le cadre de la loi de programmation de la justice ; - les ...

Pour un statut constitutionnel du juge administratif

Chers Collègues, L'USMA entreprend actuellement une démarche active auprès des parlementaires, du premier ministre et du Président de la République afin que le statut de l'ordre juridictionnel ...

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