USMA - Vie du syndicat

Meilleurs voeux pour 2019 !

Très chers Collègues, L’année 2019 est pleine de promesses. Nous ne doutons pas, d’abord, que les conclusions des groupes de travail issus du Conseil supérieur prendront en compte, au ...

Compte-rendu de la réunion de dialogue social - 13 décembre 2018

Union syndicale des magistrats administratifs Compte rendu de la réunion de dialogue social 13 décembre 2018 Vos représentants USMA : ...

Agenda décembre 2018

- 3 décembre : Conseil syndical de l'Usma ; - 4 décembre : Audition à l'assemblée nationale sur la rétention des mineur ; - 11 décembre : Visite du Ta de Montreuil ; - 13 décembre : ...

Audition de l'USMA au Sénat - Projet loi de finances 2019

Au cours de l’entretien consacré à l’examen du projet de loi de finances pour 2018, l’ancien Vice-président du Conseil d’État, M. Jean-Marc Sauvé, avait estimé devant le rapporteur ...

Agenda de l'USMA - Novembre 2018

* 15 novembre 2018: Audition groupe de travail rétention administrative des familles avec mineurs - Assemblée Nationale * 16 novembre 2018: Congrès du Syndicat des ...

Bulletin de liaison - Les consultations de l'USMA

Très chers collègues, Nous reprenons, à l'issue de cette pause automnale dont nous espérons qu'elle aura été profitable pour tous, l'envoi de nos fiches débat. Vous trouverez ...

CSTACAA du 9 octobre 2018 : Compte-rendu

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 10h00 * * * Le compte rendu est présenté selon le schéma suivant : Teneur de la demande d’avis (en caractères normaux) Avis de ...

Contribution aux travaux du groupe de travail "Carrière"

Notre métier change. Outre l’expertise juridique, il nous est désormais demandé de développer, tout au long de notre carrière, une maîtrise de nouveaux outils informatiques, une capacité à ...

Rescrit juridictionnel ou le contrôle de légalité externe ex ante

LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance Article 54 En savoir plus sur cet article... I. - A titre expérimental, le ...

Audition des groupes "Carrières" et "Concertation"

Très chers collègues, Une délégation de l'USMA a été auditionnée vendredi à la demande des présidents des groupes de travail émanant du Cstacaa, respectivement "Carrière" (Mme ...

CSTACAA du 18 septembre 2018 : Compte-rendu

Examen pour avis de certaines dispositions d’un projet de décret modifiant le fonctionnement de l’organisme paritaire prévu au IV de l’article L. 114-1 du code de la ...

Ce que l'USMA va faire pour vous cette année

Très chers collègues, L’année qui commence est pleine de défis : de la disparition programmée d’une norme, dont nous ne savons pas très bien s’il faut la regretter, à la ...

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