USMA - Vie du syndicat

CSTACAA du 9 octobre 2018 : Compte-rendu

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 10h00 * * * Le compte rendu est présenté selon le schéma suivant : Teneur de la demande d’avis (en caractères normaux) Avis de ...

Audition des groupes "Carrières" et "Concertation"

Très chers collègues, Une délégation de l'USMA a été auditionnée vendredi à la demande des présidents des groupes de travail émanant du Cstacaa, respectivement "Carrière" (Mme ...

Contribution aux travaux du groupe de travail "Carrière"

Notre métier change. Outre l’expertise juridique, il nous est désormais demandé de développer, tout au long de notre carrière, une maîtrise de nouveaux outils informatiques, une capacité à ...

CSTACAA du 18 septembre 2018 : Compte-rendu

Examen pour avis de certaines dispositions d’un projet de décret modifiant le fonctionnement de l’organisme paritaire prévu au IV de l’article L. 114-1 du code de la ...

Rescrit juridictionnel ou le contrôle de légalité externe ex ante

LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance Article 54 En savoir plus sur cet article... I. - A titre expérimental, le ...

Ce que l'USMA va faire pour vous cette année

Très chers collègues, L’année qui commence est pleine de défis : de la disparition programmée d’une norme, dont nous ne savons pas très bien s’il faut la regretter, à la ...

Rencontre avec le Vice-Président du Conseil d'Etat (27 juin 2018)

Chers collègues, Une délégation de l’USMA (Olivier Di Candia, Ophélie Thielen et Ivan Pertuy) a rencontré M. Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat, le mercredi 27 juin, ainsi ...

Une méthodologie nouvelle fondée sur une relation de confiance

UNE METHODOLOGIE NOUVELLE FONDEE SUR UNE RELATION DE CONFIANCE Chers Collègues, Depuis quelques mois déjà, nous vous faisons part des éléments de discours du Conseil d’Etat, validant la ...

Pistes de réforme sur l'organisation et le fonctionnement de la justice administrative

L’USMA a été invitée par le Conseil d’Etat à présenter ses observations sur les pistes de réforme de la juridiction administrative qui pourraient faire l’objet de mesures concrètes ...

Composition du Conseil syndical et du Bureau (AG du 16 juin 2018)

Ivan Pertuy, président, tribunal administratif de Versailles - Ophélie Thielen, secrétaire générale, tribunal administratif de Rennes - Isabelle Ruiz, trésorière, tribunal ...

Zignani (G.), La Gazette des communes, 21/02/2018, Quelle assise constitutionnelle pour la justice administrative ?

Nous reproduisons ici cet article paru dans la Gazette des communes Quelle assise constitutionnelle pour la justice administrative ? Publié le 21/02/2018 • Par Gabriel ...

Loi de programmation pour la justice : Compte-rendu de la réunion du 16 janvier 2017

Compte-rendu de la réunion du 16 janvier 2017 Une réunion a eu lieu le 16 janvier 2018 entre le secrétariat général du Conseil d’Etat et les organisations syndicales pour évoquer les ...

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