USMA - Vie du syndicat

Rencontre avec Philippe Mettoux, conseiller justice du Premier Ministre

Rencontre avec Philippe Mettoux, conseiller justice du Premier ...

Audition au Sénat par le rapporteur pour avis de la commission des lois

Sous la présidence du sénateur Jarlier, l’USMA (F.Nikolic et PL Albertini) et le SJA ont été auditionnés sur le projet de texte instituant le droit au ...

Avant-Projet du Conseil d’Etat sur le Juge unique

ENTRETIEN AVEC M. DURAND VIEL et Mme FOMBEUR Le 7 juillet 2006. Participaient également à cet entretien, pour l’USMA, Sabine Saint-Germain et Paul Louis Albertini, pour ...

Les suites de l'affaire d'Outreau

Quelques extraits des rapports de l’IGSJ et de la commission d’enquête ...

Le décret n° 2005-1586 du 19 décembre 2005 sur le commissaire

Interrogée sur le projet de décret relatif au commissaire, l’USMA avait fait connaitre sa position par un courrier du 10 novembre ...

Une nouvelle juridiction disciplinaire à présider ?

Une proposition de loi n° 2996, reprenant l’idée d’une proposition de loi de 2002, tend à créer un ordre national des ...

Question écrite n° 19606 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 06/10/2005 - page 2520

M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait qu’en application de la notion de procès équitable qui est ...

Lettre de l'USMA au ministre de la santé

Projet de détachement de magistrats pour présider les instances disciplinaires des professions de santé. l'USMA interpelle le ministre de la ...

Halte à la démagogie

USMA, SM, ANJAP, USM et le SJA mettent en place une tribune en signature. N'attendez pas, signez ! TRIBUNE A LA SIGNATURE DE TOUS LES MAGISTRATS (pour signer au plus tard le mercredi 6 ...

Inquiétudes persistantes sur la mise en place des juridictions disciplinaires des professions de santé

Rencontre avec le cabinet du ministre de la santé le 7 décembre ...

RENCONTRE AVEC M. MARIANI, député : bilan de l’application de la loi du 26/11/2003

Rencontre avec M. MARIANI sur l’application de la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration et au séjour des étrangers en France le ...

Rencontre avec Philppe METTOUX, conseiller justice du Premier ministre

Alain LE MEHAUTE et Sabine SAINT-GERMAIN ont rencontré le 23 juin 2005 M. Philippe METTOUX, magistrat et conseiller du Premier ministre sur les questions de justice. Cette première ...

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