Le mot du président à propos du rachat RTT
L'agenda de la présidente et de la secrétaire générale
Rencontre avec M. Fenech, Député
Rencontre avec Philippe Mettoux, conseiller justice du Premier Ministre
Audition au Sénat par le rapporteur pour avis de la commission des lois
Avant-Projet du Conseil d’Etat sur le Juge unique
Le décret n° 2005-1586 du 19 décembre 2005 sur le commissaire
Question écrite n° 19606 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 06/10/2005 - page 2520
Les suites de l'affaire d'Outreau
Une nouvelle juridiction disciplinaire à présider ?
Inquiétudes persistantes sur la mise en place des juridictions disciplinaires des professions de santé
