USMA - Vie du syndicat

Une nouvelle juridiction disciplinaire à présider ?

Une proposition de loi n° 2996, reprenant l’idée d’une proposition de loi de 2002, tend à créer un ordre national des ...

Question écrite n° 19606 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 06/10/2005 - page 2520

M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait qu’en application de la notion de procès équitable qui est ...

Inquiétudes persistantes sur la mise en place des juridictions disciplinaires des professions de santé

Rencontre avec le cabinet du ministre de la santé le 7 décembre ...

Lettre de l'USMA au ministre de la santé

Projet de détachement de magistrats pour présider les instances disciplinaires des professions de santé. l'USMA interpelle le ministre de la ...

RENCONTRE AVEC M. MARIANI, député : bilan de l’application de la loi du 26/11/2003

Rencontre avec M. MARIANI sur l’application de la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration et au séjour des étrangers en France le ...

Halte à la démagogie

USMA, SM, ANJAP, USM et le SJA mettent en place une tribune en signature. N'attendez pas, signez ! TRIBUNE A LA SIGNATURE DE TOUS LES MAGISTRATS (pour signer au plus tard le mercredi 6 ...

Rencontre avec Philppe METTOUX, conseiller justice du Premier ministre

Alain LE MEHAUTE et Sabine SAINT-GERMAIN ont rencontré le 23 juin 2005 M. Philippe METTOUX, magistrat et conseiller du Premier ministre sur les questions de justice. Cette première ...

Une NBI pour les Présidents de chambre en TA

L’USMA présente une demande de nouvelle bonification indiciaire au nouveau Premier ministre. Nous publions ici la copie du courrier ...

Réflexion sur l’éthique de la magistrature

Depuis plusieurs années, les magistrats judiciaires réfléchissent aux questions d’éthique et de déontologie. Cette réflexion n’est pas une spécificité française et, au sein du Conseil de ...

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