USMA - Vie du syndicat

Compte-rendu de la visite du TA de Nantes - 4 avril 2019

4 avril 2019 Compte rendu de visite Tribunal administratif de Nantes Une délégation de l’USMA (Ivan Pertuy, Ophélie Thielen) s’est rendue au ...

Agenda du mois d'avril 2019

Agenda - Avril 2019 4 avril : Visite du TA de Nantes 11 avril : Rencontre de la DSI au sujet du portail contentieux 11 avril: Bureau commun SJA, syndicat des juridictions ...

Point d'étape de nos actions en cours en application de nos décisions du CS du 3 décembre 2019

Très chers adhérents de l'USMA, Vous trouverez ci-dessous une synthèse des démarches entreprises ou poursuivies en ce début d'année, structurée au regard des thèmes développés dans notre ...

Compte-rendu de la visite du TA de Lille - 28 février 2019

28 février 2019 Compte rendu de visite Tribunal administratif de Lille Une délégation de l’USMA (Ivan Pertuy, Ophélie Thielen) s’est rendue au tribunal ...

Agenda du mois de janvier 2019

15 janvier 2019 : Cstacaa 21 janvier 2019: Rencontre de Mme Braun-Pivet, présidente de la commission des lois 29 janvier 2019: Visite de la Cour administrative d'appel de ...

Meilleurs voeux pour 2019 !

Très chers Collègues, L’année 2019 est pleine de promesses. Nous ne doutons pas, d’abord, que les conclusions des groupes de travail issus du Conseil supérieur prendront en compte, au ...

Compte-rendu de la réunion de dialogue social - 13 décembre 2018

Union syndicale des magistrats administratifs Compte rendu de la réunion de dialogue social 13 décembre 2018 Vos représentants USMA : ...

Audition de l'USMA au Sénat - Projet loi de finances 2019

Au cours de l’entretien consacré à l’examen du projet de loi de finances pour 2018, l’ancien Vice-président du Conseil d’État, M. Jean-Marc Sauvé, avait estimé devant le rapporteur ...

Bulletin de liaison - Les consultations de l'USMA

Très chers collègues, Nous reprenons, à l'issue de cette pause automnale dont nous espérons qu'elle aura été profitable pour tous, l'envoi de nos fiches débat. Vous trouverez ...

Agenda décembre 2018

- 3 décembre : Conseil syndical de l'Usma ; - 4 décembre : Audition à l'assemblée nationale sur la rétention des mineur ; - 11 décembre : Visite du Ta de Montreuil ; - 13 décembre : ...

Agenda de l'USMA - Novembre 2018

* 15 novembre 2018: Audition groupe de travail rétention administrative des familles avec mineurs - Assemblée Nationale * 16 novembre 2018: Congrès du Syndicat des ...

CSTACAA du 9 octobre 2018 : Compte-rendu

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 10h00 * * * Le compte rendu est présenté selon le schéma suivant : Teneur de la demande d’avis (en caractères normaux) Avis de ...

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