USMA - Vie du syndicat

Agenda de l'USMA - Novembre 2018

* 15 novembre 2018: Audition groupe de travail rétention administrative des familles avec mineurs - Assemblée Nationale * 16 novembre 2018: Congrès du Syndicat des ...

Bulletin de liaison - Les consultations de l'USMA

Très chers collègues, Nous reprenons, à l'issue de cette pause automnale dont nous espérons qu'elle aura été profitable pour tous, l'envoi de nos fiches débat. Vous trouverez ...

CSTACAA du 9 octobre 2018 : Compte-rendu

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 10h00 * * * Le compte rendu est présenté selon le schéma suivant : Teneur de la demande d’avis (en caractères normaux) Avis de ...

Audition des groupes "Carrières" et "Concertation"

Très chers collègues, Une délégation de l'USMA a été auditionnée vendredi à la demande des présidents des groupes de travail émanant du Cstacaa, respectivement "Carrière" (Mme ...

Contribution aux travaux du groupe de travail "Carrière"

Notre métier change. Outre l’expertise juridique, il nous est désormais demandé de développer, tout au long de notre carrière, une maîtrise de nouveaux outils informatiques, une capacité à ...

CSTACAA du 18 septembre 2018 : Compte-rendu

Examen pour avis de certaines dispositions d’un projet de décret modifiant le fonctionnement de l’organisme paritaire prévu au IV de l’article L. 114-1 du code de la ...

Rescrit juridictionnel ou le contrôle de légalité externe ex ante

LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance Article 54 En savoir plus sur cet article... I. - A titre expérimental, le ...

Rencontre avec le Vice-Président du Conseil d'Etat (27 juin 2018)

Chers collègues, Une délégation de l’USMA (Olivier Di Candia, Ophélie Thielen et Ivan Pertuy) a rencontré M. Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat, le mercredi 27 juin, ainsi ...

Une méthodologie nouvelle fondée sur une relation de confiance

UNE METHODOLOGIE NOUVELLE FONDEE SUR UNE RELATION DE CONFIANCE Chers Collègues, Depuis quelques mois déjà, nous vous faisons part des éléments de discours du Conseil d’Etat, validant la ...

Ce que l'USMA va faire pour vous cette année

Très chers collègues, L’année qui commence est pleine de défis : de la disparition programmée d’une norme, dont nous ne savons pas très bien s’il faut la regretter, à la ...

Composition du Conseil syndical et du Bureau (AG du 16 juin 2018)

Ivan Pertuy, président, tribunal administratif de Versailles - Ophélie Thielen, secrétaire générale, tribunal administratif de Rennes - Isabelle Ruiz, trésorière, tribunal ...

Zignani (G.), La Gazette des communes, 21/02/2018, Quelle assise constitutionnelle pour la justice administrative ?

Nous reproduisons ici cet article paru dans la Gazette des communes Quelle assise constitutionnelle pour la justice administrative ? Publié le 21/02/2018 • Par Gabriel ...

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