Sécurité de l’Accueil du public et des Audiences dans les Tribunaux administratifs

L’intervention de l’USMA par le groupe de travail a porté sur les points suivants :

1. Sur l’agencement des locaux

L’USMA a d’abord fait part du regret des magistrats que l’agencement de locaux ne permette pas toujours une entrée séparée du public et des agents et magistrats, et quand il le permet, que l’accès au locaux ne soit pas organisé en fonction. Par ailleurs, nous avons rappelé la nécessité de bien séparer les lieux dédiés au public des lieux qui lui sont fermés, et l’importance de la place de l’accueil au plus près de l’entrée de la juridiction afin de canaliser et filtrer au mieux l’arrivée du public. Enfin, l’USMA a rappelé que l’utilisation comme salle d’audience des petites salles de réunion, qui ne permettent pas une distance suffisante entre le tribunal et le public, devrait être évitée, en particulier lorsque les audiences à organiser sont susceptibles de faire venir beaucoup de public.

2. Sur les mesures d’organisation et de formation

2.1 Formation et directives

L’USMA a fait part des demandes des magistrats en terme de directives quant aux conduites à adopter lorsqu’un incident se produit. Nous avons également fait remarquer qu’une formation portant sur la gestion de tels incidents serait la bienvenue dans le plan de formation.

2.2 Organisation

L’USMA a d’abord souligné que la présence de deux agents était nécessaire à l’accueil, y compris dans les petites juridictions, afin d’avoir en permanence un agent présent au minimum à l’arrivée du public. Par ailleurs, un huissier devrait également être à l’entrée de la salle d’audience, afin d’informer et de diriger le public.

L’USMA a ensuite insisté sur le fait que les juridictions sont des immeubles déserts les week-ends et jours fériés et que les magistrats et agents de permanence ne sont pas en mesure, dans ces conditions, de faire face aux incidents qui pourraient se produire ni à des intrusions extérieures dans les parties non ouvertes au public de la juridiction. L’USMA a donc conclu qu’il fallait éviter d’ouvrir les juridictions les week-ends et jours fériés.

Par ailleurs, nous avons fait part des problèmes que pose l’application régulière par certains chefs de juridiction de la circulaire du conseil d’Etat qui autorise à titre exceptionnel le relevé d’identité du public dans les juridictions. Cette mesure se révèle, en effet, être facteur d’incidents plutôt qu’un instrument de prévention.

2.3. Information du public

Nous avons constaté que de nombreux incidents ont été relevés en rapport avec l’incompréhension des personnes quant aux procédures qui leur sont appliquées. Nous en avons donc déduit qu’il fallait augmenter l’effort d’information auprès du public afin d’éviter les énervements et les paniques qui naissent de ces incompréhensions. Dans cette optique, il serait bon de réfléchir à une meilleure formation des agents d’accueil et des greffiers qui doivent être capable de livrer cette information.

3. Sur les dispositifs matériels

Globalement, nous avons insisté sur le fait que les magistrats s’opposent aux dispositifs qui remettront en cause la liberté qu’ils jouissent dans l’organisation de leur travail.

Par ailleurs, concernant les systèmes de vidéo surveillance nous avons remarqué qu’ils n’empêchent pas les incidents de se produire et ne peuvent être une réponse suffisante. Le développement des relations avec les commissariats et les pompiers est à privilégier. D’autre part, tout système de vidéo surveillance doit respecter la réglementation, en termes d’information sur l’existence des caméras et de conservation des données. Enfin, si les juridictions ne doivent pas être des moulins ouverts à tout vent, il faut éviter autant que faire se peut qu’elles deviennent des lieux complètement fermés afin de ne pas créer d’obstacles à l’exercice du droit au procès.

L’USMA a terminé son intervention sur l’utilité du port de la robe, qui permet une l’identification claire et sans ambiguïté du magistrat et du lieu dans lequel le public se trouve, et donnerait plus de symbolisme à l’audience et donc d’autorité au magistrat.

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