Rentrée 2017 : les prochaines échéances

Rentrée 2017 de l'USMA : les prochaines échéances

Prochaines échéances pour l'union syndicale des magistrats administratifs, pour les mois de Septembre et Octobre

* 30 août 2017: Audition de l'USMA par le Comité d'évaluation et d'expérimentation d'une nouvelle rédaction des décisions de justice présidé par M. Vigouroux. 

* 4 septembre 2017: Réunion avec le SGCE  et les élus du CSTA pour discuter du projet du premier règlement intérieur du conseil supérieur.

* 8 septembre 2017: Conseil syndical de l'USMA

* 12 septembre 2017: CSTA  concernant notamment un projet de décret relatif à l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire et le bilan de l'activité des JA

* 3 octobre 2017: Réunion de dialogue social portant sur plusieurs thèmes essentiels pour nos conditions de travail  :

- Le télétravail dans les juridictions administratives,

- Le plan d’action pour tenir compte des résultats de l’enquête climat social,

- L’impact de l’organisation des formations de jugement sur la charge de travail (chambres dédiées, utilisation de l’aide à la décision, composition des formations de jugement, juge unique, rapporteur public, etc…).

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