Depuis plusieurs années, les magistrats judiciaires réfléchissent aux questions d’éthique et de déontologie. Cette réflexion n’est pas une spécificité française et, au sein du Conseil de l’Europe, des comités se sont également penchés sur ces questions.
Les magistrats administratifs, qui ne sont certes pas confrontés aux mêmes difficultés que leurs collègues judiciaires, n’ont-ils pas, eux aussi, à réfléchir à ces questions ? A ce titre, les propositions de la commission de réflexion sur l’éthique dans la magistrature incitent à la réflexion et au débat. Néanmoins, seul le 1/3 des magistrats judiciaires a accepté de se prononcer sur les propositions de la commission. Il est donc difficile de savoir aujourd’hui comment ce rapport est reçu dans le monde judiciaire. Bonne lecture
Vous trouverez le texte intégral du rapport de la commission Cabannes en cliquant ici
et ICI pour l’avis afférent du C S M
Dans une troisieme partie : les dix propositions de la commission
LES PERSPECTIVES : LA MISE EN PLACE D’UNE ETHIQUE RENFORCEE DANS LA MAGISTRATURE ET D’UNE PROTECTION EFFECTIVE DES MAGISTRATS.
Proposition n° 1 : Modifier les termes et la portée du serment pour dégager 7 principes fondamentaux Proposition n° 2 : Élaborer un recueil des principes déontologiques Proposition n° 3 : Aménager les modalités du recrutement en vue d’une meilleure appréciation des garanties éthiques des candidats à la magistrature Proposition n° 4 : Développer une formation spéciale à l’éthique et à la déontologie Proposition n° 5 : Donner toute leur portée aux régimes d’incompatibilités, de réserves et de mobilité Proposition n° 6 : Affirmer le rôle fondamental des chefs de cour et de juridiction Proposition n° 7 : Assurer une meilleure prise en compte des cas pathologiques Proposition n° 8 : Améliorer les procédures administratives relatives à l’évaluation et à la situation des magistrats Proposition n° 9 : Mettre en place un dispositif de conseil et de soutien Proposition n° 10 : Mieux protéger les magistrats contre les critiques injustifiées
