Communiqué de presse : nouvelles attaques personnelles contre un magistrat

Par un courrier du 28 octobre dernier, dont la presse s’est fait l’écho, M. Michel Sarre, premier secrétaire fédéral du PS des Hauts-de-Seine, a jugé utile d’écrire à Mme Taubira, garde des sceaux, pour se plaindre de deux jugements rendus par le TA de Cergy-Pontoise en matière électorale, et plus précisément, de l’un des membres de la formation de jugement.

L’USMA ne peut que dénoncer de telles attaques personnelles !

En effet :

  • ces attaques se basent sur des faits remontant à plus de dix ans, lesquels ne sauraient fonder une suspicion de partialité
  • cette mise en cause ignore le principe même de la collégialité, les jugements incriminés ayant été rendus par des formations de trois magistrats
  • une telle posture s’inscrit dans une logique consistant à discréditer les magistrats en les attaquant personnellement, à remettre en cause leur liberté d’opinion et, in fine, à porter atteinte à l’indépendance de la justice

L’USMA rappelle son attachement aux principes suivants :

- la remise en cause des jugements se fait par la voie de droit que constitue l’appel, et non par des procédés étrangers au fonctionnement d’un Etat de droit

- l’indépendance de la justice, pilier d’un Etat républicain, est au-dessus des contingences partisanes.

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