Par un courrier du 28 octobre dernier, dont la presse s’est fait l’écho, M. Michel Sarre, premier secrétaire fédéral du PS des Hauts-de-Seine, a jugé utile d’écrire à Mme Taubira, garde des sceaux, pour se plaindre de deux jugements rendus par le TA de Cergy-Pontoise en matière électorale, et plus précisément, de l’un des membres de la formation de jugement.
L’USMA ne peut que dénoncer de telles attaques personnelles !
En effet :
- ces attaques se basent sur des faits remontant à plus de dix ans, lesquels ne sauraient fonder une suspicion de partialité
- cette mise en cause ignore le principe même de la collégialité, les jugements incriminés ayant été rendus par des formations de trois magistrats
- une telle posture s’inscrit dans une logique consistant à discréditer les magistrats en les attaquant personnellement, à remettre en cause leur liberté d’opinion et, in fine, à porter atteinte à l’indépendance de la justice
L’USMA rappelle son attachement aux principes suivants :
la remise en cause des jugements se fait par la voie de droit que constitue l’appel, et non par des procédés étrangers au fonctionnement d’un Etat de droit
l’indépendance de la justice, pilier d’un Etat républicain, est au-dessus des contingences partisanes.
