Non à une justice d'abattage

Le conseil syndical de l’USMA déplore que l’opposition ferme et coordonnée des organisations syndicales aux projets de réformes visant à la marginalisation - voire la disparition - programmée du rapporteur public ainsi qu’à l’extension du juge unique n’ait pas, à ce stade, conduit le Conseil d’Etat à y renoncer.

Une fois encore nous répétons qu’il n’est pas admissible que pour faire face à l’accroissement du contentieux devant les juridictions administratives on supprime des garanties pour les justiciables en traitant la question par des réformes de procédure.

Parallèlement, nous constatons que la gestion des juridictions a pris, dès le début de cette année, un tour - encore - plus féroce :

-  les conférences de gestion de novembre décembre dernier ont amené le Conseil d’Etat à fixer unilatéralement les objectifs des juridictions à des niveaux qui imposeraient l’adoption de méthodes inspirées - selon l’expression d’un groupe de travail - "de la production industrielle" ;
-  un plan de redéploiement des emplois dans les TA et CAA a été présenté en janvier au CSTA en l’absence de toute communication sur lesdits objectifs ;
-  il est désormais demandé aux magistrats d’expliquer comment ils vont atteindre ces objectifs, pour la fixation desquels ils n’ont aucunement été consultés, dans des documents appelés indûment « projets de juridiction » !

L’année 2009 pourrait donc, si nous ne réagissons pas, sceller irrémédiablement le passage d’une justice réfléchie à une justice d’abattage !

Il est en effet patent, aujourd’hui, que seule une réaction énergique du corps permettra d’endiguer le processus en cours.

C’est pourquoi le conseil syndical a adopté, à l’unanimité :

-  le principe de l’organisation d’une campagne de presse pour sensibiliser l’opinion à la dégradation générale de la qualité du service qu’annonce ces différentes mesures ;
-  la perspective d’un mouvement de grève, sans doute dans le courant du mois de mai, sur le modèle de celui qui avait été organisé en juin 2006.

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