Les CR des séances du CSTA du 15 novembre 2011 au 17 avril 2012

Les CR des séances du CSTA du 15 novembre 2011 au 17 avril 2012

Séance du 17 avril 2012

I. Projet de décret relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat

II. Projet de décret relatif au contentieux de l’urbanisme

III. Projets de décret modifiant le code de justice administrative et fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux corps des TA CAA

IV. Affectation des présidents inscrits sur la liste d’aptitude pour l’accès au 5ème échelon du grade de président

V. Mutation des présidents P1-P4

VI. Nomination de deux magistrats administratifs comme maîtres des requêtes au Conseil d’Etat

VII. Situations individuelles

Séance du 20 mars 2012

I. Projet de décret relatif à l’Ecole normale supérieure des arts et métiers

II. Projet de décret modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

III. Mutation des présidents classés au 5ème échelon de leur grade

IV. Liste d’aptitude pour l’accès au 5ème échelon du grade de président

V. Tableau d’avancement au grade de président

VI. Situations individuelles

VII. Information sur la réorganisation de la direction des ressources humaines

VIII. Questions diverses
- Cartes professionnelles
- Relation entre les juridictions et les préfectures

Séance du 28 février 2012

I. Projet de décret modifiant l’attribution des compétences au sein de la juridiction administrative dans le domaine de la représentativité des organisations syndicales

II. Projet de décret relatif au fonctionnement et à la procédure des chambres disciplinaires des sections des assurances sociales

III. Projet de loi relatif à la conciliation et à la médiation dans les juridictions administratives

IV. Mutation des présidents classés au 6ème et 7ème échelon de leur grade

V. Liste d’aptitude pour l’accès aux 6ème et 7ème échelons du grade de président

VI. Affectation des présidents inscrits sur la liste d’aptitude pour l’accès aux 6ème et 7ème échelons de leur grade

VII. Tableau d’avancement complémentaire au grade de premier conseiller au titre de l’année 2012

VIII. Situations individuelles

IX. Questions diverses
- Composition définitive du collège de déontologie
- Projet de loi statutaire

Séance du 24 janvier 2012

I. Projet de décret relatif à la commission nationale des sanctions administratives, aux comités régionaux des transports et aux commissions régionales des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

II. Bilan de l’activité contentieuse 2011

III. Répartition entre les juridictions des emplois créés au titre de l’année 2011

IV. Tableau d’avancement au grade de premier conseiller au titre de l’année 2012

V. Désignation du membre du collège de déontologie nommé au titre des magistrats administratifs

VI. Information sur le pyramidage du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel

VII. Information sur le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

VIII. Situations individuelles

IX. Questions diverses
- Formation restreinte du CSTA pour l’examen des demandes de détachement des militaires
- Débat d’orientation sur le port de la robe et prestation de serment

Séance du 15 décembre 2011

I. Projet de décret modifiant les dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives aux greffes des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et de la cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

II. Projet de décret pris en application des articles 98 et 99 de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité et modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

III. Tableau d’avancement complémentaire au grade de président

IV. Information sur l’établissement du tableau d’avancement au grade de président pour l’année 2012

V. Plan de formation 2012

VI. Bilan des rencontres régionales entre le secrétaire général du Conseil d’Etat et les présidents des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel

VII. Situations individuelles

Séance du 15 novembre 2011

I. Projet de décret portant application de l’article 732-1 du code de justice administrative et modification de sa partie réglementaire ......p.2

1.1 Pérennisation de l’inversion de l’ordre d’intervention des parties et du rapporteur public lors de l’audience 1.2 Attribution au tribunal administratif de Nancy de la compétence pour le contentieux des mesures d’éloignement des étrangers placés au centre de rétention de Metz 1.3 Restauration de la compétence collégiale en appel concernant les OQTF sans délai 1.4 Fonctionnement du CSTA 1.4 Dispense de conclusions du rapporteur public

II. Projet de décret relatif au conseil national des activités privées de sécurité ...........................................................................................p.5

III. Mouvement de mutation des présidents classés au 5ème échelon et affectation des présidents inscrits sur la liste d’aptitude au 5ème échelon.............................................................................................p.6

IV. Information sur la mobilité des magistrats administratifs ...........p.6

V. Situations individuelles .................................................................p.7

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