L’USMA fait évoluer la doctrine du CSTA sur l’avancement

L’USMA, attachée à la défense des intérêts des magistrats administratifs, s’est particulièrement mobilisée au cours des séances du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des Cours administratives d’appel des 11 février et 11 mars 2014 pour faire évoluer ou préciser les orientations du Conseil relatives au tableau d’avancement au grade de président.

S’agissant de l’orientation selon laquelle seules deux inscriptions au tableau d’avancement, successives ou non, sont en principe admises, nous avons sollicité, et obtenu, une dérogation au bénéfice les magistrats auxquels aucun poste n’a été proposé lors de leur première inscription : ces derniers pourront désormais invoquer cette circonstance pour solliciter, le cas échant, une troisième inscription au tableau.

S’agissant de la notion d’année « pivot », l’USMA a souhaité que des précisions soient apportées afin d’éclaircir les modalités de confection du tableau d’avancement.

Le CSTACAA a souscrit à notre suggestion d’informer les chefs de juridiction sur l’année de référence, via la circulaire qui leur est adressée préalablement à la rédaction de leurs avis. Il a également été rappelé qu’il incombait aux chefs de juridiction de retenir, en principe, une équivalence entre les services accomplis dans le corps et les services accomplis dans un corps de niveau équivalent. Cette équivalence n’étant cependant pas automatique, l’USMA a demandé des précisions sur cette notion : il nous a été indiqué que l’appréciation procédait, notamment, de la nature des postes occupés avant l’entrée dans notre corps : services juridictionnels, juridiques, contentieux…

L’USMA a également interrogé le CSTACAA sur l’obligation de classer l’ensemble des magistrats "promouvables" d’une juridiction. Un tel classement s’avère en effet inutile dans des juridictions où de très nombreux magistrats remplissent les conditions pour accéder au grade de président. Prenant en compte cette remarque, notre gestionnaire réfléchit à la possibilité de faire figurer dans les avis à remplir, la case "sans objet", afin que le chef de juridiction ne soit pas dans l’obligation d’émettre un avis "défavorable" pour des magistrats de grande qualité : le chef de juridiction ne devrait alors classer que les "meilleurs magistrats" de sa juridiction.

Enfin, à notre demande, le CSTACAA a rappelé qu’il était opportun d’informer les magistrats concernés de l’avis émis par leur chef de juridiction sur les magistrats l’avancement, et a précisé qu’un tel avis devait en tout état de cause être mis à la disposition des magistrats.

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