Elections CSTACAA : Profession de foi de l'USMA

Elections CSTACAA : Profession de foi de l'USMA

L’USMA a fêté ses 30 ans. Elle a atteint l’âge de la maturité et bénéficie aujourd’hui d’une légitimité incontestable : une forte présence avec des délégations dans la plupart des juridictions administratives, des combats couronnés de succès, une représentativité toujours plus forte.

L’USMA reste attachée à son identité, clairement affichée dans le Livre blanc qui recense l’ensemble de ses revendications. Elle défend, invariablement et de façon aussi offensive que constructive, l’amélioration de la carrière et des conditions de travail des magistrats administratifs, le sens de notre office juridictionnel, la
préservation de l’intérêt de nos fonctions et plus généralement celle de la qualité de la justice administrative.

Unir et réunir autour d’une revendication forte :

un véritable statut de magistrat administratif, inscrit dans la Constitution, la création d’un corps unique de magistrats administratifs, de la première instance à la cassation, le port de la robe et la prestation de serment.Nous sommes des magistrats administratifs, dans l’accomplissement de nos fonctions juridictionnelles, et non pas des hauts fonctionnaires investis de telles fonctions.

Soutenir la revalorisation de la profession de juge administratif

en recherchant l’amélioration d’une rémunération et d’un déroulement de carrière plus attractifs. C’est pourquoi, l’USMA sollicite : la revalorisation de notre grille indiciaire, de nos primes, leur intégration dans le calcul de nos retraites, l’accélération de carrière à travers la création de postes supplémentaires de présidents, un accès facilité aux fonctions de juge de cassation, une plus grande transparence dans les choix des critères d’avancement et de promotion.

Mobiliser tous les magistrats

pour que  nous soyons collectivement les acteurs de la résistance contre tous risques et toutes forme de dégradation de nos conditions de travail. C’est pourquoi, l’USMA lutte avec le concours de ses délégués en juridictions, contre toute tentative d’augmentation de la charge de travail : affectation de 2 rapporteurs par chambre
en TA et 3 en CAA ; principe de décharge d’un dossier pour un dossier de permanences ou une journée de commission ; outils de mesure de la charge réelle de travail, norme de 8 dossiers collégiaux en TA, 6 dossiers en CAA ; respect de nos droits à congés (maternité, maladie, RTT)

Agir de manière constructive

pour défendre les intérêts du corps des TA et CAA avec l’objectif essentiel d’obtenir des résultats tangibles. C’est pourquoi, l’USMA tient et veille à rester à l’écoute de tous les magistrats, directement ou par l’intermédiaire de ses délégués ; ses élus viennent à votre rencontre dans le cadre de visites de juridictions ; l’USMA fait entendre sa voix dans les instances représentatives du corps, les cabinets ministériels, les instances parlementaires, les médias ; l’USMA mène et vous convie, si nécessaire, à des actions plus offensives (actions intersyndicales, grèves, recours contentieux).

Les succès attachés à l’action des élus de l’USMA, pleinement investis, se constatent régulièrement : consécration législative de notre qualité de magistrats administratifs, toilettage généralisé du code de justice administrative, élargissement des compétences du CSTACAA ; mise en oeuvre d’une démarche de diagnostic sur la charge de travail des magistrats en juridictions, consécration du droit effectif à cinq jours de formation continue par an, maintien du « ticket restaurant » dans les juridictions en bénéficiant, adoption d’une circulaire sur les modalités de mise en oeuvre du CET, etc.

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