CR de la Séance plénière du CHSCT 24 mars 2012

Le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 a étendu les missions et modifié le fonctionnement de notre CHS en le transformant en CHSCT.

Il modifie notamment la représentation de l’administration et donne plus de place aux organisations syndicales. Il est prévu d’adopter un nouveau règlement intérieur lors de la prochaine séance plénière du CHSCT le 22 juin 2012. Il s’agira notamment de choisir l’organisation du secrétariat de séance, laquelle devrait nous donner davantage de liberté dans l’organisation de l’ordre du jour et de possibilité de concertation entre syndicats.

I. Transformation du CHS en CHSCT

II. Bilan d’activité du CHS pour l’année 2011 et programme de prévention des risques pour 2012

III. Questions relatives aux risques psychosociaux dans les juridictions administratives

IV. Suivi des mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité

V. Suivi des visites de la délégation du CHS à Douai et Pau

VI. Accidents du travail

VII. Médecine de prévention

VIII. Suites données au rapport sur la sécurité des accueils et des audiences dans les juridictions administratives

IX. Bilan et perspectives des interventions de la direction des affaires immobilières

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