Compte-Rendu réunion plénière du CHSCT du 10 novembre 2017

 

  • Ont été examinés les différents points de l’ordre du jour :

    • un compte rendu des visites effectuées à la CAA de Paris le 7 mars 2017, au TA de Nancy le 3 mai 2017 et à la CAA de Nancy le 4 mai 2017 ;
    • les interventions de la direction de l’équipement : le comité a été informé des réalisations en cours et notamment :
      • l’expérimentation d’un troisième écran à la CAA de Bordeaux, débutée durant l’été, et sur laquelle un bilan sera fait dans les prochains mois ;
      • des travaux programmés pour réhabiliter le TA de Toulouse ;
      • une réflexion en cours sur les travaux à entreprendre pour reprendre la façade de la CAA de Douai ;
      • une étude thermique en cours au TA de Cergy pour essayer de remédier à l’inconfort thermique signalé dans cette juridiction ;
      • le relogement du TA de Marseille, rue Mazenod, dans le quartier de la Joliette, envisageable à compter de 2019 ou 2020 ;
      • le relogement du TA de Montreuil, dans un immeuble qui se situerait à 10 mn à pied de la station de métro « Mairie de Montreuil » et qui pourrait abriter aussi la CNDA.

    Vos représentantes USMA ont insisté sur l’intérêt de maintenir le CFJA dans une zone géographique facilement accessible, comme l’était le site des Pyramides ; cette préoccupation doit également être prise en compte comme pour la localisation des juridictions.

    • les accidents de service ; parmi les incidents signalés, plusieurs chutes dans des escaliers ou blessures aux mains en manipulant des objets.
    • le médecin de prévention a présenté deux fiches techniques à retrouver sur l’intranet, sur le syndrome du canal carpien et l’alcool au travail ;
    • une information sur la mise en place du télétravail pour les agents de greffe dans les juridictions administratives a été donnée 

    Les points forts de la réunion :

    • Bilan d’étape sur la démarche de prévention des risques psychosociaux dans les juridictions: un questionnaire a été adressé aux chefs de juridictions pour faire le point sur le déploiement de cette démarche, dont il ressort :
      • que 68 % des juridictions ont engagé une démarche d’élaboration d’un plan de prévention
      • que ces dernières ont constitué à cet effet un groupe pluridisciplinaire (20 % recourant au groupe de préfiguration qui s’était réuni pour la mise en place d’une politique de prévention au sein des juridictions),
      • que la moitié (53%) ont utilisé, pour la phase « diagnostic » des risques psycho-sociaux, un questionnaire et les autres juridictions ont établi des indicateurs ;
      • Sur l’ensemble de ces juridictions, seules 4 d’entre elles n’ont pas communiqué sur ce sujet auprès des magistrats et agents de greffe

    L’USMA a regretté - comme elle l’avait déjà fait -  la méthodologie retenue pour réaliser ce bilan. En effet, le questionnaire sur l’identification des risques psycho-sociaux en juridictions a été adressé aux chefs de juridiction et non aux magistrats et agents de greffe. Nous avons signalé qu’en questionnant directement les magistrats sur la mise en place d’indicateurs pour identifier les risques psycho-sociaux et l’information relative à ces risques, nous obtiendrions des résultats très nettement différents.

    Nous avons aussi relevé l’implication modeste des différents acteurs dans cette démarche : seules 4 juridictions ont pour le moment établi un plan d’action en priorisant les facteurs de risque et 11 ont intégré les risques identifiés dans le document unique. Les juridictions ont indiqué qu’elles rencontrent des difficultés sur un sujet sensible car il est difficile de mobiliser et les chefs de juridiction ont fait part de leur besoin d’appui pour essayer de trouver des solutions pour lutter contre les risques identifiés.

    L’USMA demeure attentive à ce sujet particulièrement important pour préserver nos       conditions de travail. Les risques psycho sociaux se développent et des mesures    doivent être prises dès à présent en juridictions !

    • Une restitution des résultats de l’enquête Climat social diligentée suite à une revendication de l’USMA a été faite lors de cette séance du CHSCT ; depuis lors, les résultats ont été communiqués à l’ensemble des collègues.

    L’USMA a déploré que le débat du CHSCT sur les résultats de cette enquête soit            écourté, du fait d’un ordre du jour chargé et de l’heure tardive à laquelle le sujet a été            abordé.

    Vos représentantes ont d’ailleurs dû limiter leurs interventions, faute de temps.

    Nous avons pu toutefois souligner que :

    • même si le sujet a fait l’objet de débat dans d’autres instances, et notamment en CSTACAA, il mérite d’être examiné par le CHSCT car il est au cœur même des missions de ce comité ; les résultats de cette enquête montrent que la santé des magistrats est en jeu, et à ce titre, une vigilance et une attention particulière doivent être apportées au suivi de ce questionnaire et aux actions engagées ;
    • il existe un profond décalage entre d’une part le sentiment de fierté et l’intérêt que nous éprouvons pour notre métier, et, d’autre part, la déception, voire la souffrance, qui sont révélées par l’enquête, s’agissant des conditions dans lesquelles nous l’exerçons ;
    • les résultats, et notamment la dénonciation très nette de la charge de travail excessive des magistrats et de la difficulté à concilier vie professionnelle et vie privée, ne peuvent pas être rapprochés de notre organisation de travail, cette situation de fait découlant de données objectives ; qu’il faut prendre en compte la situation telle qu’elle est vécue par les magistrats et non considérer qu’il ne s’agit que d’un simple ressenti ; que les magistrats ont le sentiment que leurs contraintes et conditions de travail ne sont pas suffisamment connues et reconnues par leur gestionnaire.

 

    • L’USMA a demandé quelles suites allaient être données à cette enquête, dont les résultats montrent que des actions sont nécessaires et notamment au regard du management.
  • Il nous a été indiqué qu’une feuille de route serait élaborée, pour en tirer des conséquences, et que les organisations syndicales seraient associées.

    D’ores et déjà, le gestionnaire a annoncé qu’il serait tenu compte des résultats de ce baromètre social lors des conférences de gestion ; ces résultats seront rapprochés des conclusions de la MIJA sur la charge de travail.

    même si le sujet a fait l’objet de débat dans d’autres instances, et notamment en CSTACAA, il mérite d’être examiné par le CHSCT car il est au cœur même des missions de ce comité ; les résultats de cette enquête montrent que la santé des magistrats est en jeu, et à ce titre, une vigilance et une attention particulière doivent être apportées au suivi de ce questionnaire et aux actions engagées ;
  • il existe un profond décalage entre d’une part le sentiment de fierté et l’intérêt que nous éprouvons pour notre métier, et, d’autre part, la déception, voire la souffrance, qui sont révélées par l’enquête, s’agissant des conditions dans lesquelles nous l’exerçons ;
  • les résultats, et notamment la dénonciation très nette de la charge de travail excessive des magistrats et de la difficulté à concilier vie professionnelle et vie privée, ne peuvent pas être rapprochés de notre organisation de travail, cette situation de fait découlant de données objectives ; qu’il faut prendre en compte la situation telle qu’elle est vécue par les magistrats et non considérer qu’il ne s’agit que d’un simple ressenti ; que les magistrats ont le sentiment que leurs contraintes et conditions de travail ne sont pas suffisamment connues et reconnues par leur gestionnaire.

 

L’USMA a demandé quelles suites allaient être données à cette enquête, dont les résultats montrent que des actions sont nécessaires et notamment au regard du management.

Il nous a été indiqué qu’une feuille de route serait élaborée, pour en tirer des conséquences, et que les organisations syndicales seraient associées.

D’ores et déjà, le gestionnaire a annoncé qu’il serait tenu compte des résultats de ce baromètre social lors des conférences de gestion ; ces résultats seront rapprochés des conclusions de la MIJA sur la charge de travail.

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