Compte-rendu du Conseil syndical du 8 septembre 2017

Les résultats des élections professionnelles de juin 2017 ont été retracés. Le taux de participation s’élève à 66,99% (1354 électeurs, 907 votants et 867 suffrages valablement exprimés), ce qui est en baisse sensible par rapport au taux de participation de 71,60 % de 2014. Lors des élections de juin dernier, l’USMA a recueilli 36,30% des voix, à rapprocher du score de 36,67 % de 2014.

I. Bilan des élections professionnelles de juin 2017 :

Commentant ces résultats, le conseil syndical a unanimement salué la qualité de la campagne menée et l’investissement de chacun durant les mois précédents le scrutin, permettant ainsi à l’USMA de pérenniser son second siège au CSTA, avec un résultat proche de ses scores habituels.

Au sortir de sa crise interne de 2015, l’USMA a donc assuré le maintien de son socle de représentation, et continuera sa tentative de progresser dans son taux de représentativité par la continuité et la visibilité de son action

Il a, à cet égard, été rappelé que si le nombre d’adhérents n’a jamais été aussi élevé, la persistance d’une trop faible présence de l’USMA dans certaines grandes juridictions demeure un retard à combler.

II. Election au sein du bureau : trésorier et SGA

Il a été procédé à l’élection d’un nouveau trésorier, en remplacement de Pierre Prunet, partant bientôt en retraite, et d’un nouveau secrétaire général adjoint, en remplacement de Chrystelle Schaegis, désirant cesser cette fonction. 

Leur investissement pour l’USMA a été salué et chaleureusement remercié par les membres du conseil syndical.

Isabelle Ruiz, rapporteur au TA de Montpellier a été élue trésorière ;

Ophélie Thielen, rapporteur au TA de Rennes a été élue SGA.

III. Détermination des actions pour l’année judiciaire à venir

1 – Il a été décidé de poursuivre, au cours de l’automne, nos rencontres avec nos partenaires institutionnels, et notamment dans les nouveaux cabinets ministériels.

2 – Le processus électoral, a pleinement révélé, d’une part, que l’USMA était la première, et parfois la seule, à identifier les problèmes rencontrés par les magistrats, dans l’exercice de leur fonctions, et d’autre part, que les revendications historiques de notre syndicat restaient globalement partagées par la communauté juridictionnelle.

Toutefois, il a été constaté la nécessité de relayer notre action par une communication plus dynamique.

Dans cette perspective, il a été convenu que la mission de communication incomberait à la  SGA, en charge de déterminer, régulièrement, le vecteur de transmission des informations le plus approprié, à destination des délégués, des adhérents ou de tous les magistrats.

3 – Le dynamisme du réseau des délégués en juridiction a été souligné. Il a été convenu que ce réseau devait être le vecteur privilégié de communication, à charge pour les délégués d’organiser librement la transmission de l’information à l’échelon local.

A cette fin, seront régulièrement élaborés par le bureau des « prêt-à-parler » à destination des délégués, présentant succinctement l’actualité syndicale. Il a été indiqué qu’il existe désormais sur l’intranet de chaque juridiction un espace syndical, dans la rubrique magistrats. Le correspondant communication de la juridiction se doit d’insérer toute information syndicale à la demande des délégués.

Ce réseau doit aussi rester une source essentielle d’information, à destination du bureau. Il incombe aux délégués d’informer les membres du bureau de leurs conditions de travail en juridiction  et des problèmes organisationnels ou structurels qui peuvent surgir.

Il a également été précisé que les délégués peuvent utiliser ce réseau pour échanger sur des questions plus précises d’organisation, dépassant le cas échéant la stricte problématique syndicale.

4 – Le réseau des chargés de mission

L’USMA a choisi de développer depuis un an un réseau de chargés de mission, pérenne ou ponctuelle. Ce réseau s’est considérablement renforcé.

En l’état, l’USMA dispose de 11 chargés de mission, selon leur choix dans les domaines suivants :

- statut ; avancement.

- action sociale

- gestionnaire de nos site et réseaux

- régime indemnitaire

- contentieux des étrangers

- dialogue social

- formation

- applications métier

- hygiène, sécurité et conditions de travail et risques psychosociaux

- aide à la décision

- open data

5 –L’actualisation du Livre Blanc. Un groupe de travail pour l’actualisation du Livre Blanc a été mis en place. Il a été convenu que ce travail d’actualisation devrait être finalisé pour être présenté en conseil syndical au printemps 2018 avant d’être soumis à l’assemblée générale de l’année 2018.

IV. Le débat sur la dualité des ordres de juridictions.

La position de l’USMA sur la dualité des ordres de juridiction est constante depuis la création du syndicat et se retrouve dans le Livre Blanc. Des arguments plus précis ont été développés à la suite de la tribune du Premier président Louvel et diffusés sur le site de l’USMA.

V. Création d’une commission d’approbation des comptes.

Une commission d’approbation des comptes a été constituée pour vérifier de la sincérité et de la transparence des comptes du syndicat. Cette commission est composée de trois adhérents qui ne sont pas membres du conseil syndical

VI. Cotisation des adhérents.

Il est rappelé que les statuts approuvés lors de la dernière assemblée générale donnent compétence au conseil syndical pour connaître de cette question.

Il a été décidé que les magistrats détachés, en poste à l’extérieur du corps, qu’il s’agisse d’une mobilité statutaire ou d’un second détachement, bénéficieraient, le temps de leur détachement, d’une cotisation réduite de moitié.

VII. Questions diverses.

Le thème de la prochaine réunion de dialogue social a été évoqué. L’USMA a choisi d’aborder le sujet de l’impact de l’organisation juridictionnelle sur la charge de travail.

Il a été convenu que trois contributions seraient élaborées, portant respectivement sur :

- le télétravail dans les juridictions administratives et le plan d’action pour tenir compte des résultats de l’enquête climat social, ces deux thèmes ont été portés à l’ordre du jour par le gestionnaire.

- Et enfin, l’impact de l’organisation des formations de jugement sur la charge de travail, Cette dernière contribution sera élaborée sur la base, notamment, des réponses des délégués au questionnaire qui leur a été adressé vendredi 8 septembre. 

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