Contribution aux travaux du groupe de travail "Carrière"

Notre métier change.

Outre l’expertise juridique, il nous est désormais demandé de développer, tout au long de notre carrière, une maîtrise de nouveaux outils informatiques, une capacité à la gestion des stocks qui dépasse grandement la seule mise en état des dossiers, des compétences managériales et une aptitude à ingurgiter sans frémir des réformes incessantes, portant sur la rédaction de nos jugements, la composition des formations de jugement, les délais de jugement, la procédure contentieuse ou encore le fond même du droit.

Ne pas se jeter les yeux fermés dans le nouveau monde

L’USMA propose de faire un tri entre les réformes à venir.

Un tri entre ce qui relève du goût du changement, du nouveau monde aux contours flous et aux objectifs exclusivement budgétaires, boule de neige lancée à pleine vitesse dans la pente à laquelle se collent de nouveaux outils permettant l’évaluation des anciens outils d’évaluation.

Un tri entre cette chimère du bon chiffre, souvent truqué et toujours interprétable, l’illusion de la remise en cause permanente des méthodes et ce qui relève de l’amélioration de l’utilité sociale de notre mission, à tous, des tribunaux et cours jusqu’au conseil d’Etat : juger mieux et garantir les droits de nos concitoyens. Juger vite etjuger bien.

 

 

 

Joindre l’utile à l’agréable

L’USMA ne s’est jamais montrée hostile au changement. Elle propose depuis longtemps de changer de paradigme par l’adoption du port de la robe et de la prestation de serment et de permettre ainsi à la juridiction administrative de prendre une place apparente, tant pour le justiciable que pour le citoyen, au sein du pouvoir judiciaire.

Mais l’USMA lutte pour que les changements auxquels les magistrats administratifs doivent s’adapter, quels quel soient leurs grades ou leurs responsabilités, soient utiles à la juridiction et permettent de garantir aux citoyens l’accès à leur droit à la justice.

Nous proposons par conséquent d’inscrire notre réflexion, non dans les limbes d’une juridiction administrative révélée, mais de partir, sur l’ensemble des sujets, de deux constats successifs : il existe une difficulté, d’abord, car, encore une fois, l’USMA ne propose pas, au risque de passer pour réactionnaire, de changer ce qui marche. La solution qui aura les faveurs de l’USMA sera ensuite celle qui garantit aux citoyens l’accès à la justice et aux magistrats la préservation de leur intégrité physique et morale.

Non, sire, …une révolution

Et c’est un premier écueil que devra éviter votre groupe de travail : évoquer le recrutement, la formation, l’évaluation et le déroulement de la carrière des magistrats sans remettre en cause les choix de gestion de la juridiction administrative, qui ont pourtant conduit à l’apparition de certaines des difficultés qu’ils rencontrent, c’est au mieux placer la charrue avant les bœufs, au pire trouver des solutions adaptant les magistrats aux exigences de gestion, faisant ainsi de ces derniers, une nouvelle fois, la variable d’ajustement du bon fonctionnement de nos juridictions.

Les solutions que vous devrez proposer devront ainsi dépasser le seul cadre statutaire. Elles appellent une révolution plus large, l’invention de la juridiction administrative de demain, innovante, efficace et préservant ce qui fait sa richesse : la qualité et l’engagement de ses membres et de ses agents.

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