Compte-rendu réunion de dialogue social du 22 janvier 2020

Chères collègues, chers collègues,

 

A la suite de la dernière réunion de dialogue social, nous avons obtenu quelques informations sur les modalités de recrutement des juristes assistants, demandé au Secrétariat général d'assurer la protection des magistrats récemment mis en cause dans le cadre du mouvement de grève des avocats, et informé le Secrétariat général de ce que les élus USMA entendaient s'affranchir, pour l'élaboration du tableau d'avancement, des nouvelles orientations du CSTA consistant, à mérite égal, à accorder par principe une priorité aux magistrats ayant accompli leur mobilité dans des fonctions d'encadrement. En l'état, de telles orientations ne constitueraient pas une règle.

 

Nous avons également élaboré une étude, que vous trouverez en document joint, relative à l'organisation des juridictions face au contentieux de l'éloignement. 

 

L'USMA retire plusieurs enseignements de cette étude :

 

- le contentieux de l'éloignement, initialement présenté comme un petit contentieux absorbable en surnombre, est devenu un ogre dévoreur de nos moyens humains.

 

- Les solutions mises en œuvre localement par les juridictions génèrent de grandes disparités.

 

- Dans certaines juridictions, le dépassement de la durée du travail est tel que les magistrats sont confrontés à de véritables astreintes qui ne disent pas leur nom. 

 

Vous êtes nombreux à participer à l'opération de collecte des données relatives au temps de préparation des dossiers. Ce travail est indispensable. Merci infiniment d'y participer ! Et soyez encore plus nombreux à nous rejoindre dans cette entreprise de longue haleine.

 

L'équipe de l'USMA

 
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