USMA et CHSCT par Chrystelle Schaegis, SGA USMA

Chers collègues, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (CHSCT), qui se réunit en séance plénière trois fois par an et effectue des visites régulières dans les juridictions, est l’une des instances dans lesquelles nous exprimons nos revendications.

Je représente nos collègues au nom de l’USMA au CHSCT et au comité des risques psychosociaux.Actuellement, les thèmes principaux de préoccupation de nos collègues, que nous relayons sans relâche, sont :

- la sûreté dans les juridictions administratives : nous demandons la mise en place de dispositifs de sécurité à l'accueil des juridictions. Selon les configurations, nous réclamons la présence de vigiles durant les audiences avec un contrôle des personnes et des sacs, et/ou l’installation de portiques de sécurité ou détecteurs d’armes, d’alarmes anti-intrusion, etc … La problématique de la sûreté a été largement sous estimée dans les juridictions administratives, et en faisant la comparaison avec les autres lieux accueillant du public, beaucoup de collègues nous indiquent ressentir des craintes, en particulier pour des audiences tenues durant le week-end ou en juge unique.

- la dématérialisation des procédures : nous avons souligné qu’elle induisait nécessairement la dématérialisation de nos méthodes de travail, et donc une transformation radicale de nos conditions de travail. Si certains collègues ont pu bénéficier d’une généralisation de ces procédures relativement sereine, d’autres font encore face à un fonctionnement humain chaotique, parfois conflictuel, faute de directives claires adressées aux greffes.

Nous avons également indiqué que cette évolution ne s’était malheureusement pas accompagnée d’une modernisation des outils informatiques et des applications (depuis longtemps obsolètes) et que nombre de disfonctionnements découlaient de pannes ou insuffisances informatiques.

Nous demandons, pour parer rapidement aux difficultés les plus importantes, a minima :

- la mise à disposition pour chacun d’entre nous d'un dossier classé, ordonné et complet, actualisé au fil de la procédure par le greffe ;

- la possibilité pour tout magistrat de disposer d'un exemplaire papier, imprimé par les soins de son greffe, s'il le souhaite.

- les risques psycho-sociaux : au sein du CHSCT, un comité RPS a été mis en place. J’y représente l’USMA. Nous avons alerté sur les risques accrus, pour nous, magistrats, d’être victimes de souffrance, violence au travail, harcèlement, compte tenu de notre mode de fonctionnement (huis clos au sein des chambres, impact des personnalités fortes au sein de nos formations, travail isolé parfois …). L’introduction forcée, sans concertation préalable, de la dématérialisation, et la charge de travail peuvent aussi être sources d’un stress qui débouche parfois sur de la fatigue physique et mentale, voire de la souffrance.

C’est dans ce cadre que nous avons émis l’idée de mettre en place une cellule d’écoute pour les magistrats en souffrance, sachant que parler des problèmes rencontrés est souvent difficile au sein même de leur juridiction.

Je profite de cette tribune pour vous inciter, les uns et les autres, à nous faire part de vos difficultés, sans attendre une réunion plénière du CHSCT ou du comité RPS.

L’une des forces de l’USMA est la proximité que nous entretenons avec chacun de nos collègues, car nous sommes conscients que les conditions de travail d’un magistrat ne sont pas comparables à celles d’un fonctionnaire (même « haut » fonctionnaire !), qu’elles ne peuvent donc pas se régler par une réponse nationale, et qu’elles nécessitent une prise en charge « sur-mesure ».

Nous prenons en compte tous vos mails, et nous y répondons toujours. Lorsque la situation le demande, nous nous entretenons avec vous par téléphone puis le cas échéant, avec votre accord, mettons en place la réponse la mieux adaptée.

Syndicalement vôtre,

Chrystelle Schaegis

Secrétaire générale adjointe de l’USMA

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