6 septembre 2017: Audition de l'USMA par la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Audition le 6 septembre2017 par M. Raphaël Gauvain, rapporteur désigné par la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

 

Voici l'état d'avancement du projet de loi: 

 

Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

 

 

Travaux préparatoires

 

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

 

Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, n° 587, déposé le 22 juin 2017
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Etude d'impact

Avis du Conseil d'État

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 28 juin 2017.
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées s'est saisie pour avis 

Travaux des commissions

- commission des lois 
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Mercier rapporteur le 28 juin 2017
Rapport n° 629 déposé le 12 juillet 2017 : 
Texte de la commission n° 630 (2016-2017) déposé le 12 juillet 2017

- commission des affaires étrangères 
La Commission saisie pour avis a nommé M. Michel Boutant rapporteur pour avis le 28 juin 2017
Avis n° 636 déposé le 12 juillet 2017 par M. Michel Boutant

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 18 juillet 2017
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 18 juillet 2017 , TA n° 115 

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, n° 104, déposé le 19 juillet 2017 (mis en ligne le 24 juillet 2017 à 11 heures 45).
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis 

Travaux des commissions

commission des lois 
La Commission saisie au fond a nommé M. Raphaël Gauvain rapporteur le 11 juillet 2017
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 12 septembre 2017 à 15 heures 

commission de la défense 
Rapport pour avis prévu au cours de la réunion du 12 septembre 2017 à 18 heures 30
Nomination rapporteur pour avis prévu au cours de la réunion du 12 septembre 2017 à 18 heures 30
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