23 novembre 2017 : Audition de l'USMA - Droit des étrangers

L’USMA sera auditionnée le 23 novembre 2017 par la mission d’information réunie par l’Assemblée nationale sur l’application de la loi du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers en France. 

Nous avons déjà été conviés par la conseillère justice du ministre de l’intérieur à une réunion le 30 octobre dernier sur les questions migratoires.

Lors de cette réunion, il est apparu que le gouvernement envisageait dans le cadre d’une nouvelle réforme de droit des étrangers de généraliser les recours confiés à un juge statuant seul dans un délai de six semaines et les audiences par visio-conférence pour les étrangers en rétention.

Inutile de dire que l’USMA, rappelant son attachement à la collégialité, s’est opposée à ces mesures, en même temps qu’elle a dénoncé la trop grande complexité des procédures de jugement en droit des étrangers.

Nous avons demandé une réelle simplification, notamment en termes de délais de ces procédures. 

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