JORF n°0067 du 21 mars 2018
ar arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 mars 2018, le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé comme suit :Amiens : ...
Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique ...
Projet de loi de finances pour 2018 : Juridictions administratives et juridictions financières
23 novembre 2017 : Budget 2018 - Juridictions administratives et juridictions ...
Les prochaines visites de juridiction du CHSCT se dérouleront au :
- TA et CAA de Lyon les 7 et 8 février 2018
- TA de Nice le 24 mai 2018.
Dans ces perspectives, n'hésitez pas à vous ...
Vous trouverez ci-dessous un extrait de la transcription de l'intervention de M Sauvé ; Dialogue entre les deux ordres de juridiction. Cette intervention est disponible au format ...
Avant d’entrer dans le vif du sujet qui nous préoccupe, l’USMA a relevé un point important (et positif) de cette enquête : l’immense majorité des collègues demeure fière de ...
L’USMA a rencontré, le 10 octobre dernier, Mmes Sonya Djemni-Wagner et Charlotte Caubel, conseillères justice respectives du Président de la République et du Premier ...
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