Le premier CSTA de l’année 2021 s’est déroulé aujourd’hui. Aucun texte n’était à l’ordre du jour. Retrouvez ici le compte rendu de cette séance qui concerne essentiellement le bilan ...

Retrouvez ici l'USMag' de décembre, la lettre mensuelle de l'USMA. Au sommaire : retour en action sur l'année 2020, morceaux choisis, mois par ...

Le CSTA s'est réuni ce jour et a notamment émis son avis pour l'avancement au grade de premier conseiller. Toutes nos félicitations aux futurs nouveaux premiers conseillers ! Si le CSTA doit ...

Retrouvez sur ce lien le compte-rendu du CSTA qui s'est tenu le 8 juillet 2020. Ordre du jour : I. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et ...

I. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel du 13 mai2020 : Le procès-verbal a été approuvé. II. ...
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