Vers une réforme de la grille indiciaire

En dépit du très fort alourdissement de la charge de travail supportée par chacun d’entre nous ces dernières années et du remarquable accroissement de la productivité des juridictions.

On ne peut, aujourd’hui, que constater que nous avons un niveau de rémunération toujours inférieur aux corps comparables. Les évolutions intervenue début 2012 pour les administrateurs civils et les sous préfets ne font que renforcer l’acuité de ce constat.

L’USMA réclame, depuis plusieurs années, une réforme significative de la grille indiciaire du corps, reposant sur trois principes  :

- l’amélioration des indices de début de carrière ;
- la réduction du temps passé dans les échelons, à commencer par ceux du début de carrière ;
- l’amélioration du haut de grille par l’accès à l’indice HEC pour les présidents P1-P4 et l’échelle lettre F pour les chefs de juridiction.

A terme, nous estimons qu’il sera également nécessaire de réformer l’architecture des listes d’aptitude pour le grade de président en tirant pleinement les conséquences de la loi du la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 qui a créé des postes de premiers vice-présidents dans certaines juridictions. Dans cette optique nous proposons de créer trois véritables listes d’aptitude pour le grade de président (P5 ; P6 ; P7) en lieu et place des deux listes qui existent aujourd’hui.

Nous avons transmis à nos interlocuteurs notre projet de réforme de la grille indiciaire du corps.

Notre insistance lors des discussions avec nos différents interlocuteurs les ont amenés à concéder que certaines modifications que nous demandons pourraient voir le jour en 2012 : réduction du temps passé dans les échelons au grade de conseiller et création d’un nouvel échelon à ce grade, aménagement à la marge du haut de grille.

Nos autres demandes n’en sont pas moins légitimes et nous allons continuer notre travail de persuasion jusqu’à ce que la réforme d’ampleur à laquelle nous aspirons aboutisse.

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