Les rapports publics relatifs à la souffrance au travail et conditions de travail

L’USMA a abordé la question de l’évaluation des risques psychosociaux lors des séances plénières du CHSCT du 25 novembre 2011 et du 24 mars 2012. Le CHSCT devrait se prononcer sur le lancement d’une enquête dans les juridictions à sa prochaine séance le 22 juin.

Nous appuyons nos demandes sur de nombreux rapports publiés sur les nécessités d’une évaluation des risques psychosociaux afin d’adapter les dispositifs de prévention à la réalité des conditions de travail.

Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive :

- le Rapport d’information déposé à l’Assemblée nationale en mai 2011 "Les risques psychosociaux au travail(n°3457 député Guy Lefrand, commission des affaires sociales, 79pages)

- le Rapport d’information déposé au Sénat en juillet 2010 "Le mal être au travail : passer du diagnostic à l’action" (n°642 sénateur Gérard Dériot, 127 pages) (sur secteur privé) (page 91 : récapitulatif des propositions)

- le http://www.gouvernement.fr/sites/de..."(19 pages en PIECE JOINTE) (sur le secteur privé) p 5 : résumé des propositions.

- le Rapport du Collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail, faisant suite à la demande du Ministre du travail, de l’emploi et de la santé publié en 2011 "Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail pour les maîtriser->http://www.travail-emploi-sante.gou...]" (223 pages, résumé 10 pages).

- le http://www.intefp-sstfp.travail.gou... pages) et lehttp://www.ira-nantes.fr/fileadmin/... pages )

- Un guide d’outils méthodologiques d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique préparé par la DGFP devrait sortir courant de l’année 2012.

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