Compte-Rendu de la séance plénière du CHSCT du 26 juin 2017

Compte-Rendu de la séance plénière du CHSCT du 16 juin 2017. Sous la présidence de M. Moreau.Vos représentants de l’USMA : Thierry BONHOMME, Chrystelle SCHAEGIS

Les points forts de la réunion :

l’USMA avait fait inscrire la question du fonctionnement des applications informatiques : nous avons rappelé que des dysfonctionnements importants de TR avaient été rapportés sur la dernière période (jusqu’à 10 jours sans accès à l’application).

Il nous a été indiqué que les importants dysfonctionnements constatés en mai avaient été pris en compte, et traités, et qu’ils ne devraient pas se reproduire.

Des dysfonctionnements de Skipper ont également été déplorés, liés à des attaques informatiques ; là aussi, ils ont été pris en charge.

Nous avons tenu à souligner qu’au-delà des dysfonctionnements ponctuels, l’application Ariane ne nous offrait pas la performance et la fiabilité que nous en attendons, et nous avons donné des exemples.

L’USMA a souligné que la prolongation de l’état d’urgence et la mise en place de nouvelles procédures administratives nous exposait encore plus aux risques terroristes, et que le climat s’était encore détérioré ces derniers mois, ce qui implique un renforcement des mesures de sûreté dans les juridictions

Nous ne pouvons plus nous satisfaire, dans le contexte que nous connaissons, d’une présence uniquement aux heures d’audience, alors que nos juridictions reçoivent du public en permanence.

présentation des résultats de l’enquête sur le travail dématérialisé :

- 66 % des magistrats ont apporté une réponse, ce qui est considéré comme satisfaisant car suffisamment représentatif.

- le traitement des réponses a été fait par juridiction ; l’USMA a donc redemandé que l’anonymat des réponses soit bien garanti ; il nous a été indiqué que la mention des fonctions des magistrats ayant répondu n’apparaitrait pas, de sorte que même dans une petite juridiction, on ne pourrait pas les identifier.

- l’USMA a souligné que sur 659 magistrats, seuls 93 ont le choix de leur support de travail, ce qui nous semble inconcevable. Notre syndicat a toujours demandé que chacun d’entre nous puisse avoir ce choix.

- pour un quart d’entre eux, le support est imposé, quel que soit le type de dossier. Nous pensons que ces positions de principe sont injustifiables, car une écrasante majorité d’entre nous considère que le choix du support varie selon les dossiers.

- Nous avons d’ailleurs rappelé que le procès qui nous avait été fait, d’être passéistes et attachés au travail sur papier, était contredit clairement par les résultats de cette enquête, qui montre que les magistrats ne sont pas opposés par principe à la dématérialisation, mais qu’ils considèrent plutôt qu’elle peut être utile, à condition d’être utilisée avec pragmatisme, et d’être adaptée aux dossiers. Ils sont cependant 94 % au total à indiquer ne pas souhaiter renoncer au support papier, sur tous leurs dossiers (46,90 %) ou une partie 47,20 %). Nous avons insisté sur le caractère raisonnable et mesuré des positions exprimées.

- Nous avons rappelé notre attachement au choix du support de travail par le magistrat, et à la nécessité de rappeler une ligne que la circulaire de 2015 énonçait clairement, mais qui n’a pas toujours été tenue, selon laquelle la généralisation de télérecours n’impliquait pas une dématérialisation forcée du travail juridictionnel.

- nous avons encore demandé que l’on définisse clairement les attributions respectives magistrats et greffes (nous sommes encore 56 % à le demander, ce qui montre bien que ça n’a pas été fait), et avons souligné le chiffre qui ressort de l’enquête, selon lequel 55 à 58 % des magistrats réalisent eux-mêmes leurs impressions. Nous avons indiqué que sur ce point aussi, la circulaire, qui rattachait cette tâche au travail du greffe, n’avait pas toujours été répercutée en pratique.

- nous avons souligné l’impact de la dématérialisation sur notre travail : nous sommes 52 % à penser qu’elle a complexifié notre travail, 21 %qu’elle l’ simplifié, et 27 % y voient à la fois des avantages et des inconvénients.

- enfin, nous nous sommes émus d’un chiffre tout à fait inquiétant : les ¾ d’entre nous ressent de la fatigue oculaire avec la généralisation du travail sur écran. Depuis des années, nous avons insisté sur ce problème ; le chiffre que nous avons maintenant nous montre qu’il s’agit d’une urgence.

En conclusion, l’USMA a demandé :

- que les circulaires édictées, et en particulier celle de décembre 2015, soient effectives ;

- que l’on réfléchisse à un équipement informatique de nature à réduire les risques (écrans performants en termes de définition, contraste, etc ; filtres pour écran ;lunettes)

- que cette problématique soit intégrée aux réflexions sur l’ameublement des bureaux (nous avons deux ou trois écrans, qui, pour ne pas être trop nocifs, devraient être perpendiculaires aux fenêtres)

- que le suivi des médecins de prévention soit renforcé, en particulier pour prévenir les troubles oculaires et que le médecin de prévention nous adresse le cas échéant, à un ophtalmologiste.

Les différents points de l’ordre du jour ont également été examinés :

Préalablement à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour :

un point a été fait sur l’enquête climat social : au 16 juin, 63 % des magistrats avaient répondu au questionnaire. Il a été redit que l’anonymat était garanti, et que les résultats seraient présentés, non par juridictions, mais par strates (1-2 chambres, 3-4 et 5 et plus). Le prestataire extérieur qui a réalisé le questionnaire procèdera à l’analyse, par grand thèmes, les organisations syndicales étant associées.

La restitution sera faite à la prochaine réunion plénière du CHSCT, soit le 10 novembre 2017.

la question de la restauration devait être évoquée en CAS, vendredi 16 juin dans l’après midi.

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un compte rendu de la visite effectuée au TA de Cergy-Pontoise ;

les inscriptions portées sur les registres de santé et sécurité au travail du 1er février au 30 avril 2017 ; parmi les incidents signalés, une agression et un vol de montre ont été relevés en Guyane ; il a été indiqué que des crédits d’urgence ont été débloqués pour remettre en fonctionnement la climatisation et le chauffage au TA de Montpellier.

les documents uniques d’évaluation des risques professionnels actualisés en 2016 ;

les interventions de la direction de l’équipement : le comité a été informé des réalisations en cours au TA de Paris, TA de Lille, CAA de Bordeaux, TA de Toulouse et CAA de Douai ;

les accidents de service ;

le médecin de prévention a présenté deux fiches techniques à retrouver sur l’intranet, sur la prévention du risque routier et la prévention du risque lié aux légionelles ; il a été précisé que ce risque, en particulier dans les juridictions équipées de douches, doit figurer dans le DUERP ;

la mise en place d’un troisième écran, de même taille que les autres, va être expérimentée à la CAA de Bordeaux.

Les échéances à venir :

La prochaine réunion plénière du comité se tiendra le 10 novembre 2017.

Les prochaines visites de juridictions : TA de Bastia et Nice, et CAA de Douai.

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