Compte-rendu du CHSCT du 29 juin 2018

 

Pour l’essentiel :

 

- L’enquête climat social et la remise du rapport Piérart ont conduit à la mise en place de deux groupes de travail pour les magistrats et d’un groupe de travail pour les greffiers et à la mise en place d’expérimentations d’un abandon de la norme à l’échelle d’une juridiction.

 

Il a été à nouveau rappelé par la délégation de l’Usma que l’abandon de la norme ne pouvait être envisagé que si, d’une part, la détermination de la charge de travail résultait d’une démarche ascendante et concertée, par un engagement collectif de la chambre incluant le rapporteur public, et si, d’autre part, une réflexion organisationnelle sur la mise en place de pôles d’aide à la décision confiés à des premiers conseillers était menée à son terme.

 

L’Usma a également rappelé que toute expérimentation doit être accompagnée d’une évaluation de qualité et que l’élaboration des plans de prévention des risques psychosociaux n’est pas suffisamment prise au sérieux pour permettre de déceler les conséquences de l’abandon de la norme sur le bien-être psychologique de nos collègues.

 

L’Usma a, par ailleurs, à nouveau plaidé pour la mise en place et d’une cellule de soutien psychologique qui puisse être saisie par courriel et, en cas d’urgence, par téléphone, pour permettre de venir en aide à nos collègues en souffrance. 

 

- De la même manière, les visio-audiences qui seront mises en place, par effet de la loi, pour la Cour nationale du droit d'asile auraient pu avantageusement prendre en compte l’évaluation d’une expérimentation menée à Melun, sur laquelle nous manquons d’éléments. Un suivi des juridictions concernées sera effectué par le Chsct.

 

- Sur la possibilité d'accéder aux juridictions le week-end, l'USMA considère que le problème majeur résulte de ce que nos collègues ressentent l'obligation de sacrifier leur coupure hebdomadaire pour venir au bureau. Par ailleurs, concilier liberté d'organisation des magistrats et sécurité des bâtiments et des personnes apparaît possible, en tenant compte du risque encouru par les personnes isolées. 

 

Nous demeurons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou toute remarque que vous souhaiteriez voir soumettre au Chsct, qu'il s'agisse de remarques générales ou concernant plus particulièrement votre juridiction.

 

L’équipe de l’USMA

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