Compte-rendu CSTA du 9 février 2021

Le CSTA de ce jour a porté sur les points suivants :

  • Les questions relatives au port de la robe et à la prestation de serment dans les TA, les CAA et au CE ont été inscrites à l'ordre du jour à notre demande.

Vous pouvez prendre connaissance de notre note de présentation à destination des membres du CSTA qui contient notre argumentaire principal ainsi que des pistes de modification du CJA.

- Le principe de la prestation de serment a été acté pour l'ensemble de la juridiction. L’USMA ne peut que s’en réjouir.

- La question de la robe n'a été posée qu'en ce qui concerne les TA et CAA et elle n'a pas recueilli la majorité. Nous déplorons bien évidemment cette décision. Comme pour les précédents débats sur cette question, l'USMA demandera que le procès-verbal rédigé par le service vous soit accessible. Nous reviendrons vers vous pour plus de précisions.

Fidèles à nos convictions, nous cotninuerons à nous battre pour cette revendication historique du syndicat.

Nénamoins, un groupe de travail va être créé afin de réfléchir au renforcement de la solennité des audiences.

  • Ce CSTA a également porté sur le mouvement de mutation des présidents P5 et l'élaboration de la liste d'aptitude à ce grade. Nous félicitons les collègues promus et vous renvoyons à nos observations sur le renforcement de la transparence dans les choix de promotion.

Le poste de 1er vice-président de la CAA de Paris a été pourvu après établissement d'une liste d'aptitude complémentaire au grade P6-P7.

  • Enfin, le CSTA a examiné pour avis le décret sur l'application de l’article 55 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 (transfert de compétence du recours formés contre les décisions relatives aux installations de production d’énergie renouvelable en mer et autres de la CAA de Nantes au CE) ainsi qu'un nouvel article dans la charte de déontologie de la juridiction (rencontres avec les représentants d’intérêts).

 

Téléchargez le compte-rendu de ce CSTA.

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