CET Mode d'emploi

Le Compte Epargne Temps (CET) compense par l’octroi de jours de congés supplémentaires l’impossibilité dans laquelle se trouvent ses bénéficiaires de ne travailler que 35 heures par semaine.



Les 20 premiers jours épargnés sur le CET ne peuvent être utilisés qu'en jours de congés.
Il n'existe plus de nombre minimal de jours à prendre ni de seuil à atteindre en nombre de jours épargnés pour pouvoir les utilisés.

A partir du 21ème jour épargné, les textes offrent la possiblité d'un choix d'utilisation des jours épargnés au titre du CET:

1.
le maintien des jours sur le CET
, dans la limite d'un plafond de 60 jours épargnés maximums
2.
l'indemnisation des jours CET à hauteur de 125 euros
par jour et dans la limite de 4 jours par an
3.
la prise en compte des jours CET au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique selon le tarfi de 125 euros par jour



Ces trois options peuvent être combinées.

Les textes obligent les employeurs publics à délivrer une information annuelle individualisée sur le nombre de jours épargnés et consommés.

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