Arrêté du 9 février 2017 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORF n°0042 du 18 février 2017 
texte n° 17 

Arrêté du 9 février 2017 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel 

NOR:  JUSE1704175A

 
 


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 février 2017 :
A compter du 1er septembre 2017, le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé comme suit :
Amiens : quatre chambres ;
Bastia : une chambre ;
Besançon : deux chambres ;
Bordeaux : cinq chambres ;
Caen : trois chambres ;
Cergy-Pontoise : dix chambres ;
Châlons-en-Champagne : trois chambres ;
Clermont-Ferrand : deux chambres ;
Dijon : trois chambres ;
Grenoble : sept chambres ;
Lille : huit chambres ;
Limoges : deux chambres ;
Lyon : neuf chambres ;
Marseille : huit chambres ;
Melun : dix chambres ;
Montpellier : six chambres ;
Montreuil : dix chambres ;
Nancy : trois chambres ;
Nantes : huit chambres ;
Nice : cinq chambres ;
Nîmes : quatre chambres ;
Orléans : quatre chambres ;
Pau : trois chambres ;
Poitiers : trois chambres ;
Rennes : cinq chambres ;
Rouen : quatre chambres ;
Strasbourg : six chambres ;
Toulon : trois chambres ;
Toulouse : six chambres ;
Versailles : huit chambres ;
Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : deux chambres ;
Guyane : une chambre ;
Martinique et Saint-Pierre et Miquelon : une chambre ;
Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna : une chambre ;
Polynésie française : une chambre ;
Réunion et Mayotte : deux chambres.
Le tribunal administratif de Paris comprend dix-huit chambres regroupées en six sections.
Le nombre de chambres de chaque cour administrative d'appel est fixé comme suit :
Bordeaux : six chambres ;
Douai : trois chambres ;
Lyon : six chambres ;
Marseille : neuf chambres ;
Nancy : quatre chambres
Nantes : cinq chambres ;
Paris : neuf chambres ;
Versailles : sept chambres.
L'arrêté du 26 février 2016 fixant le nombre de chambre des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est abrogé à compter du 1er septembre 2017.

 

 
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