USMA - Vie des magistrats

"Dialogue entre les deux ordres de juridiction", par M. Sauvé

Cette intervention est disponible sur le site du Conseil d'Etat Promotion ENM 2017 - Pôle « Humanités judiciaires » Dialogue entre les deux ordres de juridiction Ecole nationale de ...

"Pour l’unité de juridiction", par Bertrand Louvel

"Pour l’unité de juridiction", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation mardi 25 juillet 2017 Télécharger la tribune L’idée que l’Etat puisse être justiciable ...

Compte-rendu de la réunion de dialogue social du 5 juillet 2017

La première partie de la réunion a fait l’objet d’un point sur l’actualité présenté par M. le Secrétaire général adjoint du CE, la seconde partie concernait le sujet relatif à ...

Compte-Rendu de la séance plénière du CHSCT du 26 juin 2017

Compte-Rendu de la séance plénière du CHSCT Le 16 juin 2017 Sous la présidence de M. Moreau. Vos représentants de l’USMA : - Thierry ...

Evaluation professionnelle - 2017

La période consacrée à l’évaluation professionnelle des magistrats débute dans nos juridictions. Voici les principaux éléments à connaître pour le déroulement de l’entretien ...

Audition USMA - Mission d'étude et de préfiguration relative à l'open data des décisions de justice

L’USMA a été entendue par la mission d’étude et de préfiguration relative à l’open data des décisions de justice le 4 juillet 2017 au Ministère de la Justice dans le cadre de ...

Compte-rendu de la réunion plénière du CHSCT - 16 juin 2017

Les points forts de la réunion : v l’USMA avait fait inscrire la question du fonctionnement des applications informatiques : nous avons rappelé que des dysfonctionnements importants de ...

Propositions pour contenir la charge de travail

Contenir toute augmentation de la charge de travail est le chantier prioritaire de l'USMA. Nos propositions sont ...

Contenir l'augmentation de la charge de travail

contenir toute augmentation de la charge de travail la charge de travail ou comment en faire toujours ...

Statut, carrière et rémunérations: les engagements de l'USMA

Juger l’administration, c’est juger en qualité de magistrat de l’ordre administratif ! A l’origine de la création de ...

Questionnaire sur le Climat Social dans les juridictions administratives

A la suite de notre alerte sur la charge de travail devenant inquiétante en juridictions lors de la réunion de dialogue social du 5 juillet 2016, notre gestionnaire avait ...

Compte-rendu de la réunion de Dialogue social du 7 avril 2017

La deuxième réunion de dialogue social de l’année 2017 s’est tenue le 7 avril.Seuls les représentants de l’USMA ont participé à cette ...

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