USMA - Vie des magistrats

L’indépendance et l’impartialité des magistrats administratifs, à tout prix !

L’indépendance et l’impartialité des magistrats administratifs, à tout prix ! Le mouvement de grève des avocats de certains barreaux contre la réforme des retraites appelle de la part ...

Contribution à la commission d’enquête sur les obstacles liés à l’indépendance de la justice

Une délégation de l'USMA a été auditionnée, le 18 juin 2020, par la commission d’enquête sur les obstacles liés à l’indépendance de la justice judiciaire (sic), dans le cadre d'une ...

Compte-rendu CSTA du 9 juin 2020

I. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel du 13 mai2020 : Le procès-verbal a été approuvé. II. ...

La robe : on en (re)dit un mot ?

Lors de sa séance du 19 février 2020, un consensus s’est dégagé au sein du CSTA pour que la discussion relative au port de la robe et à la prestation de serment se poursuive à l’occasion ...

Pour le port de la robe par les magistrats administratifs

Le Conseil Constitutionnel a consacré en 1980 le principe de l’indépendance des juridictions administratives au nombre des PFRLR, et considère de façon générale que les principes ...

Appel commun à la grève du 17 décembre 2019

Chères et chers collègues, Par un courriel commun du 26 novembre dernier, vos organisations syndicales vous ont informés du dépôt d’un préavis de grève pour la journée du 5 décembre, en ...

Compte-rendu du CSTACAA du 12 novembre 2019

CONSEIL SUPÉRIEUR DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET COURS ADMINISTRATIVES D’APPEL Réunion du mardi 12 novembre 2019 à 10h00 * * * Le compte rendu est ...

Fiche n° 6 : ILS s’adapteront, voire nous aideront

Fiche n° 6 : ILS s’adapteront, voire nous aideront Nous vous proposions dans la dernière fiche de réfléchir individuellement, à partir du nombre de jours passés à rédiger, de ...

Composition de la MIJA

Arrêté du 25 septembre 2019 relatif à la composition de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat) Par arrêté du vice-président du Conseil ...

Compte-rendu de la réunion de dialogue social du 23 octobre 2019 dédiée aux recommandations du groupe de travail « Carrière ».

Compte- rendu de la réunion de dialogue social du 23 octobre 2019 dédiée aux recommandations du groupe de travail « Carrière ». Vos représentants USMA Viviane ...

Présidence de la MIJA

Arrêté du 16 janvier 2019 portant nomination du président de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat) NOR: JUSE1901884A ELI: Non ...

Décret n° 2019-1064 du 17 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique

JORF n°0244 du 19 octobre 2019 texte n° 2 Décret n° 2019-1064 du 17 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'aide ...

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