USMA - Vie des magistrats

Compte-rendu du CHSCT du 29 juin 2018

Pour l’essentiel : - L’enquête climat social et la remise du rapport Piérart ont conduit à la mise en place de deux groupes de travail pour les magistrats et d’un ...

recrutement 2019: 38 postes ouverts

Arrêté du 5 juin 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours ...

Concours externe et interne de recrutement direct 2019

Arrêté du 5 juin 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et ...

Une méthodologie nouvelle fondée sur une relation de confiance

Chers Collègues, Depuis quelques mois déjà, nous vous faisons part des éléments de discours du Conseil d’Etat, validant la disparition de la norme, d’ores et déjà vidée de sa ...

Loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen

LOI n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen Article 1 Le livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et ...

Arrêté du 13 mars 2018 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORF n°0067 du 21 mars 2018 ar arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 mars 2018, le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé comme suit :Amiens : ...

Statut constitutionnel des magistrats administratifs...

15ème législature Question N° 3528 de M. Laurent Garcia (Mouvement Démocrate et apparentés - Meurthe-et-Moselle ) Question écrite Ministère interrogé ...

Echelonnement indiciaire des magistrats : report en 2019...

Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique ...

Les questions des parlementaires sur le statut du juge administratif

Question N° 3528 de M. Laurent Garcia (Mouvement Démocrate et apparentés ...

Open data, Big (brother) data et intelligence artificielle : vers la meilleure des justices ?, par Anne Triolet

Open data, Big (brother) data et intelligence artificielle : vers la meilleure des justices ...

Sénat, Rapport de M. P. Kanner, PLF 2018 sur les juridictions administratives

Projet de loi de finances pour 2018 : Juridictions administratives et juridictions financières 23 novembre 2017 : Budget 2018 - Juridictions administratives et juridictions ...

Prochaines visites CHSCT : Lyon et Nice

Les prochaines visites de juridiction du CHSCT se dérouleront au : - TA et CAA de Lyon les 7 et 8 février 2018 - TA de Nice le 24 mai 2018. Dans ces perspectives, n'hésitez pas à vous ...

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