USMA - Vie des magistrats

Fiche n° 5: Rémunération, primes, évaluation et avancement

FICHE DEBAT n°5 : REMUNERATION, PRIMES, EVALUATION et AVANCEMENT Les propositions de l’USMA en matière de rémunération, primes et accessoires : - revaloriser les ...

Compte-rendu CSTCAA - 13 novembre 2018

CONSEIL SUPÉRIEUR DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET COURS ADMINISTRATIVES D’APPEL * * * * * Réunion du mardi 13 novembre 2018 à 09h30 * * * Le compte rendu ...

Fiche n° 4 : améliorer et renforcer la consultation et la concertation des magistrats par le Conseil d’Etat et au sein des juridictions

Les principales propositions de l’USMA pour améliorer et renforcer la consultation et la concertation des magistrats par le Conseil d’Etat et au sein des ...

Fiche débat n° 3: Mobilité, formation et dialogue des juges

Groupe de travail « Carrière » FICHE DEBAT n°3 : MOBILITE, FORMATION, DIALOGUE DES JUGES[1] Les propositions de l’Usma en matière de mobilité interne : - inciter les ...

Fiche débat n° 2: Améliorer et renforcer la qualité de l'information des magistrats

Les principales propositions de l’USMA pour améliorer et renforcer la qualité de l’information dont bénéficient les magistrats, dans la perspective de développer et de ...

Fiche débat n°1 : Recrutement et attractivité du corps

FICHE DEBAT n°1 : RECRUTEMENT ET ATTRACTIVITE DU CORPS Les propositions de l’USMA pour rendre au corps des juges administratifs son caractère attractif et pallier les difficultés ...

Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

JORF n°0209 du 11 septembre 2018 texte n° 1 LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ...