USMA - Vie des magistrats

Contribution au groupe de travail "Evaluation"

CONTRIBUTION AUX TRAVAUX DU GROUPE DE TRAVAIL EVALUATION 24 mai 2019 L’évaluation est un moment crucial pour chacun d’entre nous. Il s’agit du temps du bilan de ...

Compte rendu du CSTACAA du 9 juillet 2019

- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel du 15 mai 2019 : Le procès-verbal a été ...

Sénat, Avis n° 153 (2018-2019) de M. Patrick KANNER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2018: Projet de loi de finances pour 2019 : Juridictions administratives et juridictions financières

Projet de loi de finances pour 2019 : Juridictions administratives et juridictions ...

Compte-rendu de la visite de la CAA Paris - 29 janvier 2019

Compte rendu de visite de la Cour administrative d'appel de Paris 29 janvier 2019 Une délégation de l’USMA (Ophélie Thielen, Viviane André, Ivan Pertuy) s’est rendue à ...

Visite du TA de Montreuil

11 décembre 2018 Compte rendu de visite Tribunal administratif de Montreuil Une délégation de l’USMA (Ivan Pertuy, Ophélie Thielen) s’est rendue ...

Fiche n° 5: Rémunération, primes, évaluation et avancement

FICHE DEBAT n°5 : REMUNERATION, PRIMES, EVALUATION et AVANCEMENT Les propositions de l’USMA en matière de rémunération, primes et accessoires : - revaloriser les ...

Compte-rendu CSTCAA - 13 novembre 2018

CONSEIL SUPÉRIEUR DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET COURS ADMINISTRATIVES D’APPEL * * * * * Réunion du mardi 13 novembre 2018 à 09h30 * * * Le compte rendu ...

Fiche débat n° 3: Mobilité, formation et dialogue des juges

Groupe de travail « Carrière » FICHE DEBAT n°3 : MOBILITE, FORMATION, DIALOGUE DES JUGES[1] Les propositions de l’Usma en matière de mobilité interne : - inciter les ...

Fiche débat n°1 : Recrutement et attractivité du corps

FICHE DEBAT n°1 : RECRUTEMENT ET ATTRACTIVITE DU CORPS Les propositions de l’USMA pour rendre au corps des juges administratifs son caractère attractif et pallier les difficultés ...

Fiche n° 4 : améliorer et renforcer la consultation et la concertation des magistrats par le Conseil d’Etat et au sein des juridictions

Les principales propositions de l’USMA pour améliorer et renforcer la consultation et la concertation des magistrats par le Conseil d’Etat et au sein des ...

Fiche débat n° 2: Améliorer et renforcer la qualité de l'information des magistrats

Les principales propositions de l’USMA pour améliorer et renforcer la qualité de l’information dont bénéficient les magistrats, dans la perspective de développer et de ...

Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

JORF n°0209 du 11 septembre 2018 texte n° 1 LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ...

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