USMA - Vie des magistrats

Compte-rendu CSTA du 17 novembre 2020

Le CSTA s'est réuni ce jour et a notamment émis son avis pour l'avancement au grade de premier conseiller. Toutes nos félicitations aux futurs nouveaux premiers conseillers ! Si le CSTA doit ...

USMAg' n°13 - novembre 2020

Téléchargez l'USMAg' n°13, la lettre d'information mensuelle de l'USMA, consacrée à la mobilité ...

Réactions au rapport parlementaire sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

La commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire a rendu son rapport cette semaine. L’USMA et le SJA ont été auditionnés le 18 juin 2020 (page 643 du ...

Compte-rendu CSTA du 8 juillet 2020

Retrouvez sur ce lien le compte-rendu du CSTA qui s'est tenu le 8 juillet 2020. Ordre du jour : I. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et ...

Magistrats administratifs : vous avez droit à des aides !

Que vous soyez primo-arrivant en juridiction admnistrative ou déjà en poste, vous avez droit à des aides spécifiques. Parce que nous ne sommes pas des fonctionnaires comme les autres et que, ...

L’indépendance et l’impartialité des magistrats administratifs, à tout prix !

L’indépendance et l’impartialité des magistrats administratifs, à tout prix ! Le mouvement de grève des avocats de certains barreaux contre la réforme des retraites appelle de la part ...

Contribution à la commission d’enquête sur les obstacles liés à l’indépendance de la justice

Une délégation de l'USMA a été auditionnée, le 18 juin 2020, par la commission d’enquête sur les obstacles liés à l’indépendance de la justice judiciaire (sic), dans le cadre d'une ...

La robe : on en (re)dit un mot ?

Lors de sa séance du 19 février 2020, un consensus s’est dégagé au sein du CSTA pour que la discussion relative au port de la robe et à la prestation de serment se poursuive à l’occasion ...

Appel commun à la grève du 17 décembre 2019

Chères et chers collègues, Par un courriel commun du 26 novembre dernier, vos organisations syndicales vous ont informés du dépôt d’un préavis de grève pour la journée du 5 décembre, en ...

Compte-rendu CSTA du 9 juin 2020

I. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel du 13 mai2020 : Le procès-verbal a été approuvé. II. ...

Pour le port de la robe par les magistrats administratifs

Le Conseil Constitutionnel a consacré en 1980 le principe de l’indépendance des juridictions administratives au nombre des PFRLR, et considère de façon générale que les principes ...

Compte-rendu du CSTACAA du 12 novembre 2019

CONSEIL SUPÉRIEUR DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET COURS ADMINISTRATIVES D’APPEL Réunion du mardi 12 novembre 2019 à 10h00 * * * Le compte rendu est ...

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