USMA - Vie des magistrats

Loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen

LOI n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen Article 1 Le livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et ...

Une méthodologie nouvelle fondée sur une relation de confiance

Chers Collègues, Depuis quelques mois déjà, nous vous faisons part des éléments de discours du Conseil d’Etat, validant la disparition de la norme, d’ores et déjà vidée de sa ...

Arrêté du 13 mars 2018 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORF n°0067 du 21 mars 2018 ar arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 mars 2018, le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé comme suit :Amiens : ...

Statut constitutionnel des magistrats administratifs...

15ème législature Question N° 3528 de M. Laurent Garcia (Mouvement Démocrate et apparentés - Meurthe-et-Moselle ) Question écrite Ministère interrogé ...

Echelonnement indiciaire des magistrats : report en 2019...

Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique ...

Les questions des parlementaires sur le statut du juge administratif

Question N° 3528 de M. Laurent Garcia (Mouvement Démocrate et apparentés ...

Open data, Big (brother) data et intelligence artificielle : vers la meilleure des justices ?, par Anne Triolet

Open data, Big (brother) data et intelligence artificielle : vers la meilleure des justices ...

Sénat, Rapport de M. P. Kanner, PLF 2018 sur les juridictions administratives

Projet de loi de finances pour 2018 : Juridictions administratives et juridictions financières 23 novembre 2017 : Budget 2018 - Juridictions administratives et juridictions ...

Prochaines visites CHSCT : Lyon et Nice

Les prochaines visites de juridiction du CHSCT se dérouleront au : - TA et CAA de Lyon les 7 et 8 février 2018 - TA de Nice le 24 mai 2018. Dans ces perspectives, n'hésitez pas à vous ...

Baromètre social 2017 : conséquences à donner à l’enquête

Avant d’entrer dans le vif du sujet qui nous préoccupe, l’USMA a relevé un point important (et positif) de cette enquête : l’immense majorité des collègues demeure fière de ...

"Pour l’unité de tribunal", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

Pour l’unité de tribunal", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de ...

Prêt-à-Parler n° 2

L’USMA a rencontré, le 10 octobre dernier, Mmes Sonya Djemni-Wagner et Charlotte Caubel, conseillères justice respectives du Président de la République et du Premier ...

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