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La charge de travail

La norme devenue énorme !

La charge de travail est traditionnellement calculée selon la « norme d’activité » dite norme Braibant, élaborée en 1965, de 8 dossiers en moyenne par audience, pour 20 audiences.
Pour les magistrats rapporteurs, la norme est un repère utile qui s’analyse sur l’année juridictionnelle et non audience par audience.

« L’USMA estime que si la norme « Braibant » a été définie à une autre époque, elle présente l’intérêt majeur de partir du postulat que le temps moyen qu’un rapporteur doit consacrer à la préparation d’un dossier est d’environ une journée. Ainsi, pour des audiences à quinzaine, elle admettait que seuls huit jours pouvaient être consacrés à la préparation d’une audience, les deux autres étant consacrés à l’audience elle-même et à la séance d’instruction. La norme « Braibant » a ceci de pertinent qu’elle admettait donc, implicitement mais nécessairement, que la qualité des décisions de justice pouvait être en péril au-delà de 8 dossiers moyens par quinzaine. C’est pourquoi l’USMA continue d’utiliser la norme comme un point de repère »

Extrait du Livre blanc de l’USMA

Toutefois, au-delà du fait que cette norme d’activité Braibant a été élaborée à une date à laquelle les dispositions de l’article R.222-1 du CJA n’existaient pas, elle est chaque jour davantage distordue par le durcissement spectaculaire du stock.

Nombre de dossiers d’aujourd’hui présentent une technicité et une complexité sans précédent dont il doit être tenu compte. Or, la comptabilisation différenciée ne concerne que les petits dossiers… et non les gros. Comme son nom l’indique, la norme ne prend pas en compte la variété des situations. Le poids considérable des permanences est aussi diversement réparti que pris en considération. L’instruction des dossiers s’est également alourdie. La norme néglige également l’augmentation des charges annexes, telles que les obligations de « rayonnement », les groupes de travail, les multiples charges de référents locaux (médiation, formation, diversité-égalité, assistant de prévention …) ou la formation de l’aide à la décision.

La charge de travail n’est pas réductible au respect de la norme et la norme ne reflète qu’imparfaitement la charge de travail réelle. Elle reste un repère mais la norme Braibant n’est plus suffisamment protectrice. La préservation de la qualité des décisions et de la santé des magistrats nécessite qu’elle soit complétée par une réflexion sur le temps de travail soutenable.

« L’USMA incite les magistrats à raisonner en temps de travail, et à déterminer collectivement, selon une méthode objective, en fonction du temps qu’ils peuvent consacrer à la préparation des dossiers collégiaux, de la structure de leurs stocks, du poids des permanences, etc., une fourchette maximale de sorties par chambre, dénommée bouclier, afin de lutter contre le productivisme exigé des magistrats. Dans ce système, la norme « Braibant » demeurerait une référence maximale dans le paysage. »

Extrait du Livre blanc de l’USMA

La proposition de l’USMA

Nous demandons donc que ce soit le magistrat rapporteur, qui connait son stock, qui évalue ce nombre de dossiers, en relation avec son rapporteur public et le président de la chambre. Le référentiel se situe autour d’un dossier par jour mais dans le cadre d’un stock équilibré où subsistent donc des « petits dossiers » et avec des charges annexes qui doivent être défalquées.

Si cela ne se mesure pas dans les statistiques, nous savons allier efficacité et qualité des décisions.

Ayons confiance en nous pour fixer notre charge de travail en gardant du sens à notre métier.

En conclusion, ne confondons pas notre charge de travail, qui doit rester raisonnable avec une norme théorique, ancienne et distordue !

Pour en savoir plus : consultez le Livre blanc