Groupes de travail

Décidés en CSTA ou créés à l’initiative du gestionnaire, les groupes de travail sont confiés à des chefs de juridiction par lettre de mission du vice-président. Ils traitent de sujets importants pour le corps en formulant des propositions dans leurs rapports. La plupart du temps, ils sont constitués sur appel à candidature (ce que nous encourageons fortement). La réflexion du groupe est nourrie par des auditions, notamment des organisations syndicales.

Vous trouverez ci-dessous nos contributions à ces divers groupes ainsi que des liens vers la lettre de mission et les rapports remis.Les préconisations de ces rapports se traduisant souvent dans les faits. Leur rôle est donc essentiel.

Les groupes de travail en cours

Groupe de travail solennité

M. Terry Olson, président de la cour administrative d’appel de Versailles, est chargé de présider ce groupe de travail sur le renforcement du caractère solennel de l’exercice des fonctions de magistrat.

Il est composé de membres du Conseil d’Etat, de personnalités extérieures, ainsi que de six magistrats administratifs dont deux au grade de président, trois au grade de premier conseiller et un au grade de conseiller.

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Groupe de travail modulation de la part variable

La présidence de ce groupe a été confiée à Mme Cécile Mariller, présidente du tribunal administratif de Bordeaux.

Il comprend trois chefs de juridiction, deux présidents de chambre en CAA, deux présidents de chambre en TA et trois magistrats.

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Les groupes de travail achevés

Groupe de travail égalité professionnelle

Ce groupe de travail a été lancé en novembre 2020 et rassemble l’ensemble des organisations syndicales représentatives de tous les personnels de la juridiction administrative, ainsi que les représentants élus de la Commission supérieure du Conseil d’État (CSCE). Il est chargé de mener une négociation collective en vue de signer un accord sur la mise en œuvre d’un plan « égalité professionnelle ». Aux cours de ces négociations, l’USMA a fait valoir une vision ambitieuse de l’égalité, s’incarnant dans des principes clairs, concrets et effectifs.

Les négociations ont abouti à la signature, le 6 juillet 2021, par le vice-président du Conseil d’État et les représentants des organisations syndicales, d’un accord sur l’égalité professionnelle dans la justice administrative.

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Groupe de travail dématérialisation

Ce groupe de travail est chargé de mettre à jour la circulaire du 2 décembre 2015 relative à la dématérialisation « notamment en ce qui concerne la définition des dossiers pouvant être traités de façon dématérialisée et le processus de constitution des dossiers de travail ». Créé en septembre 2020, il est présidé par Mme Phémolant, assistée de M. Besle. Son rapport a été présenté en CSTA le 8 juin 2021.

La contribution de l’USMA à ce groupe a dressé cinq constats :

  • Une téléinstruction perçue plutôt positivement
  • L’inflation numérique : des dossiers de qualité moindre… et plus volumineux
  • Des matières ne se prêtent pas à la dématérialisation
  • L’analyse d’un document sur écran est difficile pour un certain nombre de magistrats de sorte qu’ils perdent du temps à imprimer les écritures
  • Des aspects santé complètement oubliés

Nous avons émis 10 propositions.


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Groupe de travail information, consultation, concertation

Ce groupe a été créé à la suite de l’enquête climat social réalisée en 2018.

Composés de membres du CSTACAA et de membres du corps et présidé par M. Gazagnes, ce groupe a formulé 30 propositions. Un sondage a été réalisé concernant ces propositions, dont le résultat nous a été communiqué par mail de M. Girardot du 3 juillet 2019.

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Groupe de travail aide à la décision

Ce groupe de tra­vail, présidé par M. Devys, a été créé à la demande de l’USMA. Il a été chargé de faire des propositions sur la composition et le développement de l’aide à la décision, et notamment sur la fonction de juristes assistants.

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Groupe de travail carrière des magistrats

Ce groupe de travail, présidé par Mme Massias, porte sur l’évaluation, le recrutement, l’avancement, et la formation des magistrats.

Ce groupe a formulé 70 recommandations, qui ont fait l’objet d’un sondage auprès des magistrats, dont le résultat a été communiqué le 19 mars 2019 (courriel de Mme Bergeal).

Le rapport a été remis le 31 août 2019 et mis en œuvre dans le cadre de la campagne d’évaluation 2020. Deux réunions de dialogue social se sont tenues en septembre et octobre 2019 consacrées à l’examen de ces propositions et au suivi de leurs mises en œuvre.

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Groupe de travail évaluation

Ce groupe de travail, présidé par M. Hoffman, porte sur l’élaboration d’ « un nouveau dispositif d’évaluation des magistrats administratifs » qui doit permettre de vérifier : « l’acquisition des compétences attendues d’un magistrat en tenant compte de son grade et de ses fonctions, d’apprécier également le savoir-être du magistrat et son implication dans la vie de la juridiction et enfin de tenir compte de la mobilité fonctionnelle du magistrat (changement de contentieux, changement de fonction, retour de mobilité…) ».

Décidé en 2018, appliqué dès la campagne d’évaluation de cette année et soumis à des chefs de juridiction partagés à l’automne 2018, l’abandon de l’évaluation par une grille de croix au profit d’appréciations littérales a de nouveau surgi comme préconisation du groupe carrière.

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Groupe de travail contentieux des étrangers

Ce groupe, présidé par M. Stahl, a été constitué à la suite d’une étude confiée par le premier ministre au Vice-Président du Conseil d’Etat en juillet 2019 concernant l’ensemble des règles contentieuses du contentieux des étrangers et leur simplification.

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Groupe de travail projet de juridiction

Ce groupe de travail, présidé par M. Duchon-Doris, président du TA de Paris, visait à redéfinir le concept de projets de juridiction, dont l’élaboration triennale est source de lourdeurs.

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