Groupes de travail

Les groupes de travail, constitués par le Conseil d’État, ont vocation à traiter de sujets importants pour le corps et à formuler des propositions, notamment par la production de rapports.

A la suite de la demande de l’USMA de bénéficier d’un outil permettant de mesurer objectivement la charge de travail, un premier groupe de travail a été créé sur la charge de travail, présidé par Mme Piérart, qui a permis la mise en œuvre d’un baromètre social à échéance régulière.

Depuis, une dizaine de groupes de travail ont été mis en place sur des sujets stratégiques tels que la carrière des magistrats, le contentieux des étrangers ou les projets de juridiction. Dernier né : la «cellule d’urgence », présidé par Mme Favier.

Les groupes de travail en cours

Groupe de travail dématérialisation

Ce groupe de travail est chargé de mettre à jour la circulaire du 2 décembre 2015 relative à la dématérialisation « notamment en ce qui concerne la définition des dossiers pouvant être traités de façon dématérialisée et le processus de constitution des dossiers de travail ». Créé en septembre 2020, il est présidé par Mme Phémolant, assistée de M. Besle.

La contribution de l’USMA à ce groupe dresse cinq constats :

  • Une téléinstruction perçue plutôt positivement
  • L’inflation numérique : des dossiers de qualité moindre… et plus volumineux
  • Des matières ne se prêtent pas à la dématérialisation
  • L’analyse d’un document sur écran est difficile pour un certain nombre de magistrats de sorte qu’ils perdent du temps à imprimer les écritures
  • Des aspects santé complètement oubliés

Nous avons émis 10 propositions.


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Groupe de travail égalité professionnelle

Ce groupe de travail, lancé en novembre 2020, rassemble l’ensemble des organisations syndicales représentatives de tous les personnels de la juridiction administrative, ainsi que les représentants élus de la Commission supérieure du Conseil d’État (CSCE). Il est chargé de mener une négociation collective en vue de signer un accord sur la mise en œuvre d’un plan « égalité professionnelle ». Aux cours de ces négociations l’USMA a fait valoir une vision ambitieuse de l’égalité, s’incarnant dans des principes clairs, concrets et effectifs.

Les groupes de travail achevés

Groupe de travail information, consultation, concertation

Ce groupe a été créé à la suite de l’enquête climat social réalisée en 2018.

Composés de membres du CSTACAA et de membres du corps et présidé par M. Gazagnes, ce groupe a formulé 30 propositions. Un sondage a été réalisé concernant ces propositions, dont le résultat nous a été communiqué par mail de M. Girardot du 3 juillet 2019.

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Groupe de travail aide à la décision

Ce groupe de tra­vail, présidé par M. Devys, a été créé à la demande de l’USMA. Il a été chargé de faire des propositions sur la composition et le développement de l’aide à la décision, et notamment sur la fonction de juristes assistants.

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Groupe de travail carrière des magistrats

Ce groupe de travail, présidé par Mme Massias, porte sur l’évaluation, le recrutement, l’avancement, et la formation des magistrats.

Ce groupe a formulé 70 recommandations, qui ont fait l’objet d’un sondage auprès des magistrats, dont le résultat a été communiqué le 19 mars 2019 (courriel de Mme Bergeal).

Le rapport a été remis le 31 août 2019 et mis en œuvre dans le cadre de la campagne d’évaluation 2020. Deux réunions de dialogue social se sont tenues en septembre et octobre 2019 consacrées à l’examen de ces propositions et au suivi de leurs mises en œuvre.

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Groupe de travail évaluation

Ce groupe de travail, présidé par M. Hoffman, porte sur l’élaboration d’ « un nouveau dispositif d’évaluation des magistrats administratifs » qui doit permettre de vérifier : « l’acquisition des compétences attendues d’un magistrat en tenant compte de son grade et de ses fonctions, d’apprécier également le savoir-être du magistrat et son implication dans la vie de la juridiction et enfin de tenir compte de la mobilité fonctionnelle du magistrat (changement de contentieux, changement de fonction, retour de mobilité…) ».

Décidé en 2018, appliqué dès la campagne d’évaluation de cette année et soumis à des chefs de juridiction partagés à l’automne 2018, l’abandon de l’évaluation par une grille de croix au profit d’appréciations littérales a de nouveau surgi comme préconisation du groupe carrière.

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Groupe de travail contentieux des étrangers

Ce groupe, présidé par M. Stahl, a été constitué à la suite d’une étude confiée par le premier ministre au Vice-Président du Conseil d’Etat en juillet 2019 concernant l’ensemble des règles contentieuses du contentieux des étrangers et leur simplification.

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Groupe de travail projet de juridiction

Ce groupe de travail, présidé par M. Duchon-Doris, président du TA de Paris, visait à redéfinir le concept de projets de juridiction, dont l’élaboration triennale est source de lourdeurs.

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