USMA - Communiqués de presse

L'usma

USMA Union syndicale des magistrats administratifs

Ordonnance 13 octobre 2016, Dispositions statutaires concernant les magistrats des TA et CAA

Ordonnance n° 2016-1366 du 13 octobre 2016 portant dispositions statutaires concernant les magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives ...

RAPPORTEUR PUBLIC : après la chute du cavalier, la stratégie du passager clandestin !

Le rapporteur public est de nouveau dans la tourmente, à la suite du dépôt d’un amendement parlementaire, mortifère pour les droits des justiciables, visant à ...

communiqué de presse : une justice libre et indépendante !

L’USMA, à l’instar de plusieurs autres syndicats notamment de magistrats et du juge GENTIL, avait, le 27-06-2012, signé la Tribune « Agir contre la corruption ...

La justice n'est pas un jouet électoral

L’Union syndicale des magistrats administratifs s’inquiétait, hier, de l’éventualité d’une refonte des compétences des deux ordres de juridiction ...

Conférence de presse du collectif unitaire justice du 21 mars 2011

Après la mobilisation des 9 et 10 février 2011, la coordination nationale Justice a décidé de deux nouvelles ...

Exceptionnelle manifestation des magistrats administratifs

Un taux de grévistes qui dépasse les 40 % et des actions locales très nombreuses ont permis de donner une réelle visibilité au mouvement. Des taux qui ...

Communiqué du collectif unitaire justice sur la grève du 9 février 2011

L’AVENIR DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE SE JOUE AUJOURD’HUI. MOBILISONS-NOUS le 9 février prochain ...

Un parfum de jasmin flotte sur les juridictions administratives

Chacun s’en rend compte, un parfum de jasmin flotte sur les juridictions. Les magistrats administratifs, soutenus par l’ensemble du collectif justice, seront en grève mercredi 9 ...

Délocalisations ... et maintenant les audiences

L’actuel article 34 du projet de loi immigration prévoit que les audiences tenues par le juge administratif dans le cadre des procédures concernant les étrangers en ...

Loi immigration : comprendre les enjeux du mouvement

Les trois aspects du projet de loi immigration contestés concernent la procédure applicable au contentieux de l’éloignement des étrangers placés en ...

Qui veut la peau du rapporteur public ?

A peine 18 mois (4 juin 2009) après avoir fait grève contre cette disposition et avoir obtenu le retrait du cavalier législatif qui en constituait le ...

Amendement Zocchetto sur la dispense de rapporteur public

Mardi a été adopté au Sénat, dans le cadre de la proposition de loi sur la simplification et l’amélioration de la qualité du droit, un amendement ...

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