Ordonnance n° 2016-1366 du 13 octobre 2016 portant dispositions statutaires concernant les magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives ...
Le rapporteur public est de nouveau dans la tourmente, à la suite du dépôt d’un amendement parlementaire, mortifère pour les droits des justiciables, visant à ...
L’USMA, à l’instar de plusieurs autres syndicats notamment de magistrats et du juge GENTIL, avait, le 27-06-2012, signé la Tribune « Agir contre la corruption ...
Un taux de grévistes qui dépasse les 40 % et des actions locales très nombreuses ont permis de donner une réelle visibilité au mouvement. Des taux qui ...
Chacun s’en rend compte, un parfum de jasmin flotte sur les juridictions. Les magistrats administratifs, soutenus par l’ensemble du collectif justice, seront en grève mercredi 9 ...
L’actuel article 34 du projet de loi immigration prévoit que les audiences tenues par le juge administratif dans le cadre des procédures concernant les étrangers en ...
Les trois aspects du projet de loi immigration contestés concernent la procédure applicable au contentieux de l’éloignement des étrangers placés en ...
A peine 18 mois (4 juin 2009) après avoir fait grève contre cette disposition et avoir obtenu le retrait du cavalier législatif qui en constituait le ...
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