COMMUNIQUE DES ORGANISATIONS REPRESENTATIVES DES MAGISTRATS
Paris, le 29 novembre 2019
Les organisations représentatives des magistrats judiciaires, administratifs et financiers expriment ...
Chères et chers collègues,
A la suite de la remise du rapport rédigé par Jean-Paul Delevoye, nommé depuis Haut-commissaire aux retraites, le Gouvernement a confirmé sa volonté de ...
Communiqué du CE du 19 novembre 2019
Une neuvième cour administrative d'appel verra le jour à Toulouse à la fin de l'année 2021
Le Gouvernement a donné son accord, à la ...
COMMUNIQUE DE PRESSE
A la suite de l'annonce, dans la presse, de la mise en examen du Vice-président du Conseil d'Etat pour des faits de complicité de harcèlement moral dans une ...
Le compte rendu est présenté selon le schéma suivant :
Teneur de la demande d’avis (en caractères normaux)
Avis de l’USMA (éventuellement, en gras)
Position du ...
Très chers collègues,
Nous vous l’avons indiqué dans notre courriel de vœux, l’USMA poursuit son effort pour favoriser une relation avec le Conseil d’Etat qui ne soit pas seulement celle ...
Le compte rendu est présenté selon le schéma suivant :
Teneur de la demande d’avis (en caractères normaux)
Avis de l’USMA (en gras)
Position du CSTACAA en jaune
Examen ...
Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du ...
Union syndicale des magistrats administratifs
Membres du groupe de réflexion :
Viviane André et Ivan Pertuy
Contribution
Elaboration du plan triennal de ...
Elaboration du plan triennal de formation
L’élaboration du plan triennal de formation est une démarche prospective qui implique de définir ce à quoi nous aspirons pour la juridiction ...
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