USMA - Communiqués de presse

SJF, USM & USMA : COMMUNIQUE DES ORGANISATIONS REPRESENTATIVES DES MAGISTRATS

COMMUNIQUE DES ORGANISATIONS REPRESENTATIVES DES MAGISTRATS Paris, le 29 novembre 2019 Les organisations représentatives des magistrats judiciaires, administratifs et financiers expriment ...

Retraites : Appel à la grève commune USMA & SJA le 5 décembre 2019

Chères et chers collègues, A la suite de la remise du rapport rédigé par Jean-Paul Delevoye, nommé depuis Haut-commissaire aux retraites, le Gouvernement a confirmé sa volonté de ...

Une 9e CAA à Toulouse !

Communiqué du CE du 19 novembre 2019 Une neuvième cour administrative d'appel verra le jour à Toulouse à la fin de l'année 2021 Le Gouvernement a donné son accord, à la ...

Communiqué de presse relatif à la mise en examen du Vice-président du Conseil d'Etat

COMMUNIQUE DE PRESSE A la suite de l'annonce, dans la presse, de la mise en examen du Vice-président du Conseil d'Etat pour des faits de complicité de harcèlement moral dans une ...

Compte-rendu du CSTACAA du 17 septembre 2019

Le compte rendu est présenté selon le schéma suivant : Teneur de la demande d’avis (en caractères normaux) Avis de l’USMA (éventuellement, en gras) Position du ...

Rencontre avec le Président de la Section du contentieux (4 février 2019)

Très chers collègues, Nous vous l’avons indiqué dans notre courriel de vœux, l’USMA poursuit son effort pour favoriser une relation avec le Conseil d’Etat qui ne soit pas seulement celle ...

Réponse commune SJA & USMA à "20 minutes" sur l'impartialité des magistrats administratifs

Lyon, le 18 janvier 2019 Communiqué à destination du quotidien « 20 minutes » de Lyon et de l’ordre des avocats du barreau de Lyon Nous avons pris ...

Compte-Rendu CSTACAA du 11 décembre 2018

Le compte rendu est présenté selon le schéma suivant : Teneur de la demande d’avis (en caractères normaux) Avis de l’USMA (en gras) Position du CSTACAA en jaune Examen ...

Eoliennes: Compétence des CAA en premier ressort

Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du ...

Elaboration du plan triennal de formation

Union syndicale des magistrats administratifs Membres du groupe de réflexion : Viviane André et Ivan Pertuy Contribution Elaboration du plan triennal de ...

Décret n° 2018-1082 du 4 décembre 2018 relatif à l'expérimentation des demandes en appréciation de régularité

JORF n°0282 du 6 décembre 2018 texte n° 10 Décret n° 2018-1082 du 4 décembre 2018 relatif à l'expérimentation des demandes en appréciation de ...

Elaboration du plan triennal de formation

Elaboration du plan triennal de formation L’élaboration du plan triennal de formation est une démarche prospective qui implique de définir ce à quoi nous aspirons pour la juridiction ...

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