USMag’#3 – décembre 2019

L’essentiel à retenir 

plus que jamais magistrats !

Le moment fort de ce mois de décembre sera la réunion du CSTA, au cours de laquelle seront évoqués des sujets de crispation majeurs sur lesquels l’USMA vous informera rapidement.  

A cet égard, nous profitons de L’UsMag’ pour confier notre inquiétude croissante devant les signaux négatifs actuellement adressés par les pouvoirs publics aux magistrats administratifs. 

En préconisant l’abandon du concours direct (qui a pourtant offert des carrières aux spécialistes méritants du contentieux administratif, et qui a été unanimement salué comme l’une des plus belle réussite de notre corps), la mission « Haute fonction Publique », présidée par Frédéric Thiriez, cherche à nous ancrer un peu plus dans la sphère de la fonction publique classique, sans aucune prise en considération du métier, de la fonction sociale et de l’acte de juger. Nous serions des hauts fonctionnaires investis de fonctions juridictionnelles. Des magistrats par intermittence, par accident. 

Nous ne partageons pas cette vision. L’USMA a été créée sur la revendication fondamentale de notre statut de magistrat. 

Nous revendiquons que ce statut soit inscrit dans le texte écrit de la Constitution.

Nous revendiquons l’existence du corps unique des magistrats administratifs, de la première instance à la cassation, sans aucune forme de fusion avec les magistrats du corps judiciaire.

Nous réclamons le bénéfice des attributs qui symbolisent l’indépendance et l’impartialité des juges dans la plupart des systèmes juridictionnels : le port de la robe et la prestation de serment.

Ces revendications historiques de l’USMA constituent son ADN, sa raison d’être fondamentale et structurante, même si elle a été rejointe récemment sur ces sujets. 

Les quelques avancées que nous avons obtenues en ce sens n’ont jamais été aussi menacées qu’aujourd’hui.

Nous sommes donc très mobilisés pour faire revivre le débat sur ces questions et aurons besoin de tout votre soutien.