Mail de campagne n° 3 du 2 mai 2017

Mail de campagne n° 3 du 2 mai 2017

Pour l’USMA, l’idée de justice raisonne avec celle de la qualité des décisions rendues.

 

La qualité de la justice administrative constitue un héritage précieux à préserver face aux logiques productivistes à l’œuvre. La justice du XXIème siècle ne saurait sacrifier la qualité sur l’autel de l’exhortation au rendement.

A nos yeux, la qualité de la justice doit demeurer l’un des objectifs de magistrats indépendants et impartiaux. Elle est légitimement attendue des justiciables.

L’indépendance des magistrats administratifs ne se décrète pas, elle se vit.

Déjà reconnue par la loi (Art. L.231-1-1 du CJA), elle doit idéalement être constitutionnalisée ! C’est l’une de nos revendications majeures.

Toutefois, cette indépendance ne serait rien sans une justice de qualité ; elles donnent sens à notre mission et justifient notre engagement de magistrat, ainsi que les efforts consentis par chacun(e) d’entre nous.

La qualité de la justice suppose le respect des exigences suivantes :
- Indépendance des magistrats administratifs ; 
- Double degré de juridiction ; 
- Délai raisonnable ; 
- Refus d’une justice à plusieurs vitesses ; 
- Qualité de l’instruction des dossiers ; 
- Collégialité & Double regard du rapporteur public ; 
- Pertinence des décisions rendues. 

L’USMA restera une vigie résolue, attentive à la portée des réformes sur l’organisation et le fonctionnement de la juridiction administrative, afin que la qualité de la justice ne soit jamais hypothéquée.

Nous veillerons particulièrement à ce que ces exigences ne soient pas menacées par des réformes intempestives.

Nous nous battrons sans relâche en faveur de l’affectation d’effectifs suffisants de magistrats et d’agents de greffe dans les juridictions.

Face aux craintes et menaces suscitées par le développement effréné de Télérecours, nous poursuivrons le combat, que nous pensons légitime, pour une mise en œuvre réellement maîtrisée de cet outil.

L’USMA sait faire entendre sa voix, la vôtre, pour prévenir tout risque de mise en péril de la qualité de la justice rendue.

Le 20 juin prochain, en votant pour l’USMA, vous contribuerez à faire entendre ces revendications pour une justice administrative de qualité.

Bonne semaine à tous et... nous vous donnons rendez-vous le 9 mai prochain pour vous présenter nos candidats et notre profession de foi.

Olivier Di Candia
Secrétaire général de l'USMA

0
partages