Mail de campagne n° 2 du 25 avril 2017

Mail de campagne usma

Un Syndicat de Magistrats... en Actions! Le 20 juin prochain, vous choisirez vos représentants au CSTACAA. Votre choix sera crucial.

Chers collègues,

L’engagement des représentants de l’USMA restera déterminant au sein d’un CSTACAA renouvelé, dont les compétences ont été élargies par l’ordonnance n°2016-1366 du 13 octobre 2016 portant dispositions statutaires concernant les magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel.

Dorénavant chargé d’établir les tableaux d’avancement et les listes d’aptitude, le CSTACAA exercera également le pouvoir disciplinaire à l’égard des magistrats administratifs ; il continuera naturellement à exercer ses compétences traditionnelles (cf. en pièce jointe la fiche consacrée au CSTACAA).

L’USMA a obtenu que plusieurs de ses revendications soient satisfaites, en particulier :
- que le CSTACAA dispose d’un pouvoir décisionnel en matière d’avancement ;
- que sa fonction consultative soit clarifiée ;
- que le Conseil supérieur soit investi du pouvoir disciplinaire. L’implication jamais démentie de ses représentants a donc déjà porté ses fruits!

L’USMA poursuivra son engagement, dans un esprit constructif, afin :
- que la composition du Conseil supérieur devienne véritablement paritaire, en particulier lorsqu’il se prononce sur les mesures individuelles intéressant les magistrats administratifs ;
- que la transparence soit davantage garantie dans la préparation des débats et de la prise de décision ;
- que le Conseil supérieur change symboliquement de dénomination pour devenir un véritable « Conseil supérieur de la magistrature administrative ».

Au CSTACAA comme dans les autres instances de concertation ainsi qu’au sein de nos juridictions, l’USMA se veut à la hauteur des enjeux et des défis de la justice administrative.

Ses élus s’engagent, par une participation active et constructive, notamment au CSTACAA, à rechercher une véritable reconnaissance du statut de magistrat administratif, l’amélioration de nos carrières et rémunérations et la préservation de nos conditions de travail face aux velléités d’augmentation croissante de la charge de travail. Notre ambition est de continuer à rendre une justice de qualité compatible avec nos vies personnelles.

Vos représentants tiendront ces engagements et assumeront leurs responsabilités à cette fin ; c’est le sens de l’engagement que nous vous proposons de partager et de soutenir en votant pour notre syndicat.

Osez la différence – Votez USMA !

Bonne semaine à tous... Nous vous donnons rendez-vous le 2 mai prochain pour évoquer la qualité de la justice administrative selon l’USMA.

Olivier Di Candia
Secrétaire général de l'USMA

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