USMA - Mail de campagne n°7 - 31 mai 2017

Mèl de campagne n°7 - 31 mai 2017

La mise en œuvre de l’état d’urgence a fait surgir dans le débat public le questionnement sur la place du juge administratif dans la cité.


Son rôle de gardien des libertés a une nouvelle fois été questionné et ses pourfendeurs ont à nouveau fait entendre leur voix, remettant en cause la légitimité de la juridiction administrative.

Pourtant, la justice administrative est restée, dans le cadre du contentieux de l’état d’urgence, la garante des libertés publiques qu’elle a contribué au fil du temps à révéler et protéger.

Elle participe aussi de la justice de proximité : elle intervient dans nombre de domaines intéressant la vie quotidienne des citoyens (droit du travail, fonction publique, RSA, permis de conduire, permis de construire, impôts, etc).

Acquise à la culture de l’urgence (référés, délais spéciaux), elle s’efforce sans relâche de « réaliser » le droit au procès équitable (respect du contradictoire, raccourcissement des délais de jugement, etc).

L’extension de l’office du juge administratif de plein contentieux représente une chance supplémentaire de reconnaissance pour peu qu’il soit compris des citoyens et de nos partenaires de justice. La nouvelle voie de la médiation mérite d’être explorée. Dans le respect de l’exigence de justice.

Ainsi, la justice administrative gagne progressivement droit de cité dans la société française.

Asseoir définitivement la place du juge administratif dans notre société suppose cependant de conjurer le déficit d’image dont elle souffre paradoxalement.

Cela passe notamment par l’inscription dans le corps de la Constitution de l’indépendance de la justice administrative, l’adoption des symboles attachés à nos fonctions (serment, robe), le renforcement de l’attractivité du métier de juge administratif par la revalorisation des rémunérations et des carrières.

Cela passe assurément par la préservation d’une justice de qualité, l’exemplarité de nos actions, ainsi que par une communication audacieuse et maîtrisée (voyez notre site relooké www.usma.fr) et l’acceptation vigilante de l’ « open data » (cf les risques de la justice prédictive) boosté par l’essor de l’intelligence artificielle et la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

Riche de ses origines et des talents qui la composent, la justice administrative peut se regarder dans le miroir de la société. Tout en ayant conscience des progrès à accomplir.

Le 20 juin prochain, en votant pour l’USMA, aidez-nous à relever les défis de la justice administrative.

Bonne semaine à tous et... au 9 juin prochain pour notre dernier message.

Olivier Di Candia

Secrétaire général de l'USMA

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