Mail de campagne° 5

Juger l'administration, c'est déjà juger ! Dans un contexte d’une exceptionnelle gravité, les magistrats administratifs se sont mobilisés et investis, immédiatement et en conscience, dans le contentieux de l’état d’urgence, aux côtés des collègues de l’ordre judiciaire et ont ainsi contribué au respect de l’Etat de droit. 

A cette occasion, l’office du juge administratif a pu être critiqué, souvent par avance ou par principe et suspecté de complaisance naturelle à l’égard des autorités administratives.

L’USMA a toujours réagi promptement à ces critiques caricaturales.

Cependant, si notre indépendance et notre impartialité ont pu être, ici où là, mises en doute, et notre légitimité contestée, nous avons reçu des soutiens précieux.

Ainsi, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice a, le 3 février dernier, voulu répondre aux propos consternants de la présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, également professeur de droit, qui évoquait « un lien historique entre les juges administratifs, surtout au Conseil d’Etat, et le pouvoir politique » et affirmait que « l’indépendance du juge administratif est moins garantie que pour le juge judiciaire ».

C’est pourquoi, face à de tels griefs, face aux fausses intentions qui lui sont prêtées, aux suspicions illégitimes dont elle est l’objet, la justice administrative doit, selon l’USMA, bénéficier d’une reconnaissance incontestable par l’inscription, ostensible et donc visible aux yeux de nos concitoyens, dans le texte de la Constitution, du principe d’indépendance de la juridiction administrative.

Ce principe, certes déjà consacré au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, et plus récemment par la loi, mérite à l’évidence une inscription dans le corps même de notre Constitution, à l’instar du principe d’indépendance de l’autorité judiciaire.

De manière générale, l’USMA réclame avec force, conviction et détermination, l’adoption d’un véritable statut pour les magistrats administratifs afin non seulement, de garantir l’indépendance indispensable à l’exercice de leur mission, mais également, de conforter leur légitimité.

L’indépendance, la compétence et la motivation ont un prix : pour l’USMA, la revalorisation du métier de juge administratif est un objectif clairement affiché, en vue de conquérir une rémunération et un déroulement de carrière plus attractifs, dignes d’un corps de sortie de l’ENA.

Les magistrats administratifs font quotidiennement et sans faillir preuve de leur impartialité et de leur indépendance, mais rien n’est acquis, vous le savez !

L’engagement de l’USMA est essentiel. Votre soutien est déterminant.

C’est pourquoi, le 20 juin prochain, en votant pour l’USMA, vous confierez la promotion des valeurs et des espoirs de notre métier au syndicat qui l’incarne depuis ses origines.

Olivier Di Candia
Secrétaire général de l'USMA

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