La justice n'est pas un jouet électoral

L’Union syndicale des magistrats administratifs s’inquiétait, hier, de l’éventualité d’une refonte des compétences des deux ordres de juridiction concernant le contentieux des étrangers.

Cette crainte semble devoir se confirmer, à la lumière d’un nouvel article publié par le monde.fr : http://www.lemonde.fr/election-pres...

Elle s’accompagne, désormais d’une stigmatisation des juridictions administratives que nous ne saurions accepter. L’une des affirmations contenues dans cet article mérite en effet d’être relevée : il y est indiqué que la réforme viserait à donner la "primauté à la justice administrative, réputée plus expéditive".

L’Union syndicale des magistrats administratifs aimerait savoir sur quoi repose cette assertion, dont nous ne savons, à ce stade, si elle émane du Président de la République ou si elle ressort du commentaire de son interview.

En tout état de cause l’USMA affirme que les magistrats judiciaires ne sont pas plus "laxistes" que les magistrats administratifs ne seraient "expéditifs". Les deux ordres de juridiction ont pour objet commun de garantir les droits des justiciables, français et étrangers. C’est ce qu’ils font, dans des conditions de plus en plus difficiles, avec une pression statistique accrue.

Concernant la juridiction administrative, l'usma rappelle  que c’est l’actuel gouvernement qui, par la réforme permettant la dispense de conclusions du rapporteur public veut accélérer la cadence et aboutir à une justice d’abattage.

Les magistrats administratifs ont dénoncé ce processus lors d’une grève suivie par 41 % de collègues, le 9 février 2011 ! Vous (re) trouverez l’appel à la grève en pièce jointe. Le message adressé aux pouvoirs publics était clair : "Que personne ne s’y trompe ! La réforme des procédures, l’absence de moyens dédiés à sa mise en place et la réduction du périmètre d’intervention du rapporteur public relèvent des mêmes orientations productivistes : supprimer certaines des garanties offertes aux justiciables pour juger davantage d’affaires au détriment de l’examen approfondi de chaque litige et de l’autorité de la justice.

Nous avons dénoncé, fin janvier, la mise en oeuvre de ce dispositif.

Il est plus que regrettable que les efforts déployés par les magistrats administratifs pour continuer à rendre une justice sereine et de qualité soient ignorés au profit leur stigmatisation et d’une mise en concurrence avec la justice judiciaire qui, au final, ne sert que les desseins de ceux qui veulent imposer une justice d’abattage !

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