Exceptionnelle manifestation des magistrats administratifs

Un taux de grévistes qui dépasse les 40 % et des actions locales très nombreuses ont permis de donner une réelle visibilité au mouvement. Des taux qui atteignent les 85 % dans certains tribunaux, des cours d’appel mobilisées ...

A Paris, le rassemblement a rencontré un succès sans précédent.

Nombre de personnalités ont fait le déplacement : le Bâtonnier de Paris, qui a diffusé un communiqué de soutien, était parmi nous place Vendôme ainsi que des magistrats de la Cour de cassation, les instances dirigeantes de l’USM, du SM, du SAF et du SJF. De nombreuses associations étaient également représentées comme la LDH, la CIMADE ou RESF. Les journalistes étaient au rendez-vous. Et surtout, de nombreux collègues étaient là pour exprimer leur ras-le-bol !

La forte participation aux actions lancées sur tout le territoire non seulement des magistrats administratifs, qui sont sortis de leur silence pour alerter l’opinion publique, mais également de personnes venant d’horizons très divers ne fait que confirmer ce que les organisations syndicales n’ont cessé de répéter : les réformes portées par le Conseil d’Etat ne sont voulues par aucun des acteurs du monde de la justice administrative. Amoindrir la qualité de la justice que nous rendons et supprimer des garanties n’est pas une réponse acceptable.

C’est ce que nous avons déclaré au garde des Sceaux, qui a reçu les présidents du SJA et de l’USMA. Les propos de notre ministre, qui dit ne porter ni le projet visant à réduire le champ d’intervention du rapporteur public, ni celui visant à rendre possible la tenue d’audiences délocalisées, ont de quoi surprendre. Michel Mercier s’est désolidarisé de ces deux textes, en particulier celui relatif au rapporteur public dont il a confirmé qu’il avait été voulu et entièrement piloté par le Vice-président du Conseil d’Etat.

La mobilisation doit se poursuivre.

Les députés ont été nombreux, le 9 février, à défendre le rapporteur public en séance publique au moment même où les magistrats administratifs manifestaient place Vendôme et ailleurs en France.

Dans le cadre de la deuxième lecture de la proposition de loi de simplification au Sénat, nous avons d’ores et déjà demandé aux sénateurs d’avoir recours aux dispositions de l’article 48 alinéa 7 du règlement du Sénat qui permet de présenter un amendement de suppression d’un article voté en termes identiques par les deux assemblées lorsque, notamment, cet article n’est pas conforme à la Constitution.

Si cela ne suffisait pas à faire échec à la réforme voulue par le Conseil d’Etat, nombre de députés et sénateurs nous ont déjà fait connaître leur intention de saisir le Conseil constitutionnel.

S’agissant de la tenue d’audiences délocalisées dans les centres de rétention, nous allons continuer à nous opposer à la mise en oeuvre de cette disposition .

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