Nous appuyons nos demandes sur de nombreux rapports publiés sur les nécessités d’une évaluation des risques psychosociaux afin d’adapter les dispositifs de prévention à la réalité des conditions de travail.
Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive :
le Rapport d’information déposé à l’Assemblée nationale en mai 2011 « Les risques psychosociaux au travail(n°3457 député Guy Lefrand, commission des affaires sociales, 79pages)
le Rapport d’information déposé au Sénat en juillet 2010 « Le mal être au travail : passer du diagnostic à l’action » (n°642 sénateur Gérard Dériot, 127 pages) (sur secteur privé) (page 91 : récapitulatif des propositions)
le http://www.gouvernement.fr/sites/de…« (19 pages en PIECE JOINTE) (sur le secteur privé) p 5 : résumé des propositions.
le Rapport du Collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail, faisant suite à la demande du Ministre du travail, de l’emploi et de la santé publié en 2011 « Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail pour les maîtriser->http://www.travail-emploi-sante.gou…] » (223 pages, résumé 10 pages).
le http://www.intefp-sstfp.travail.gou… pages) et lehttp://www.ira-nantes.fr/fileadmin/… pages )
Un guide d’outils méthodologiques d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique préparé par la DGFP devrait sortir courant de l’année 2012.