L’USMA a rencontré, vendredi 4 septembre, Mme de Salins, présidente de l’association des membres du Conseil d’Etat, Mme Maugüé, vice-présidente de l’association et M. Simonel, membre de l’association.
Il nous a été indiqué que l’association n’a pas réalisé de sondage sur le port de la robe et la prestation de serment comme a pu le faire l’USMA mais que ces sujets ont été débattus lors d’une réunion. Il nous a été précisé qu’aux yeux de l’association il est très important qu’il existe une unité entre les juridictions administratives et le Conseil d’Etat.
– Sur le sujet de la robe, l’association nous a dit que notre démarche était comprise mais que la robe ne semblait pas être la réponse à apporter. Selon elle, il existe des obstacles et des risques à ce que les membres du Conseil d’Etat revêtent la robe. En revanche, les membres de l’association partagent nos préoccupations légitimes (besoin d’identification face aux justiciables, protection du magistrat, incarnation de la juridiction administrative, uniformisation de l’appartenance et solennité de la fonction) et estiment qu’il convient d’y apporter une réponse forte et commune. Celle-ci doit, à leurs yeux, passer par le renforcement de la solennité des salles d’audience et par la constitution d’un ensemble cohérent de signes, autres que la robe, permettant une meilleure identification de la juridiction administrative dans son ensemble. Ils considèrent que le sujet est complexe et appelle des réflexions plus approfondies.
– Sur le sujet de la prestation de serment, l’association y est favorable. Elle proposera la création d’un groupe de travail (CE / TA-CAA) pour réfléchir au contenu d’une telle prestation et ses modalités. L’USMA est très ouverte à cette proposition et a soumis l’idée d’une prestation unique par ressort de cour administrative d’appel une fois l’affectation connue, lors d’une rentrée solennelle et avant la première audience.
Mme de Salins a indiqué à l’USMA qu’une contribution écrite allait être transmise au Vice-Président du Conseil d’Etat afin qu’elle soit examinée lors de la prochaine séance du CSTA qui abordera ces thèmes.
Nous remercions Mme la Présidente et les membres présents pour la très grande qualité des échanges.
L’USMA ne peut que se réjouir de la position de l’association sur la prestation de serment. Il s’agit là d’une revendication forte et originelle de notre organisation syndicale. Une prestation commune aux membres du Conseil d’Etat et aux magistrats administratifs ne pourrait que renforcer la juridiction administrative dans son ensemble.
Sur le sujet de la robe, l’USMA est bien évidemment ouverte à la poursuite des réflexions. Elle estime d’ailleurs que le port de la robe peut contribuer également à l’unité entre les TA/CAA d’une part, le Conseil d’Etat statuant au contentieux, d’autre part. L’USMA reste pleinement attachée à la mise en place de cet attribut incontesté de la justice – qui peut être différent de celui des juges judiciaires et des juges financiers – pour les magistrats administratifs.
Nous poursuivons les discussions sur ces deux sujets. Nous rencontrons mardi prochain le Vice-président du Conseil d’Etat pour aborder ces thèmes ainsi que d’autres sujets d’actualité. La question du port de la robe et de la prestation de serment est également à l’ordre du jour du séminaire des chefs de juridiction.