Usmag’ #22- septembre 2021 : bonne rentrée

Édito  

Chères et chers collègues,

Ces derniers jours d’août ont encore un air estival, même si bon nombre d’entre nous sont entre les dernières permanences d’été et les premières séances d’instruction. Nous avions bien mérité nos jours de congés …. Mais c’est déjà la rentrée !

Ayons tout d’abord une pensée pour nos collègues d’Outre-mer qui sont de nouveau confinés et à qui nous souhaitons collectivement bon courage.

Dans cet USMag’ : un cliché prometteur, l’année passée en quelques mots, ce qui s’annonce en cette rentrée et des jours de repos à compter.

Si vous souhaitez vous engager à nos côtés et soutenir notre action, notre campagne d’adhésion commencera en septembre.

Nous vous souhaitons à toutes et à tous une très bonne reprise. Le bureau de l’USMA

UN CLICHÉ PROMETTEUR

Future CAA de Toulouse : une cour qui a de la tenue !

Quoi de mieux que des magistrats en robe pour représenter une salle d’audience ?

Le groupe de travail sur la solennité devrait rendre son rapport fin septembre ou courant octobre. Consultez notre site pour en savoir plus.

L’ANNÉE PASSÉE EN QUELQUES MOTS

Réunions trimestrielles de dialogue social

Quatre réunions ont eu lieu : congés et RTT (septembre 2020), dématérialisation (décembre 2020), avancement au grade de président (février 2021), activités annexes (juin 2021), au cours desquelles nous avons formulé un certain nombre de demandes.

Certaines de ces demandes ont été acceptées, d’autres font l’encore l’objet de discussions et feront l’objet d’un suivi important de notre part.

Signature du plan diversité/égalité le 6 juillet 2021

L’USMA est particulièrement satisfaite de plusieurs dispositions en faveur desquelles elle a bataillé lors des négociations : formation, prise en compte du congé maternité pendant les vacations, décharges des référents, limitation de l’incidence d’un temps partiel sur la carrière, charte du temps, renforcement de l’action sociale en matière de petite enfance.

Groupes de travail

Leur activité s’est poursuivie. Ils jouent un rôle essentiel car préfigurent largement les réformes opérées par le gestionnaire. En mai, le groupe de travail sur le travail dématérialisé a rendu son rapport dont les 24 propositions sont synthétisées en annexe 4. Il servira à la rédaction d’une note actualisant celle de décembre 2015, après échange avec les organisations syndicales. Il acte le passage au dématérialisé pour toutes les matières, dans toutes les juridictions malgré nos demandes. Il suggère de timides avancées en matière d’équipement à domicile. Nos propositions en matière de limitation des conséquences sanitaires ont été plus suivies.

Suivez nos contributions à ces groupes

CE QUI S’ANNONCE

Mise à disposition des décisions de la juridiction pour un traitement par intelligence artificielle

Elle débutera au plus tard dès le 30 septembre 2021 s’agissant des décisions du CE, le 31 mars 2022 pour les CAA et le 30 juin 2022 pour les TA. Faites le point sur ce sujet.

Revalorisation

Les discussions entre le gestionnaire et les organisations syndicales sur ce sujet reprennent dès la semaine prochaine. L’année passée, faute de modifications textuelles, l’intégralité de cette enveloppe avait été affectée à la part modulable de notre régime indemnitaire.

Recours contentieux contre l’ordonnance portant réforme de la haute fonction publique

Dans les suites de la grève, l’USMA a introduit cet été un recours contentieux accompagné d’une QPC contre les articles 7 et 9 de l’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’Etat. En parallèle, nous nous engagerons pleinement dans la discussion sur les textes d’application de cette réforme afin d’en limiter les incidences sur nos carrières. 

Charge de travail

Une charge de travail raisonnable permet de garder du sens à notre métier. Il s’agit d’un sujet qui sera au cœur de nos préoccupations cette année.

POUR BIEN COMMENCER L’ANNÉE

Jours de repos :  le compte est-il bon ?

Une nouvelle année judiciaire s’ouvre, l’USMA vous propose d’en profiter pour évaluer où vous en êtes par rapport à vos congés légaux.

Pour mémoire, nous disposons de 25 jours de congés annuels et de 20 jours de RTT (article 2 de l’arrêté du 28 février 2002).  L’arrêté du 5 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du CET dans les TA et CAA prévoit que notre CET « est alimenté chaque année au titre de l’année civile écoulée par le report de huit jours de réduction du temps de travail », 12 jours sont ainsi considérés comme pris d’office.

Nous sommes ainsi supposés prendre 37 jours de repos par an. Si nous en prenions moins, le reste devrait abonder notre CET. Lors du dialogue social, nous avions demandé qu’au minimum 12 jours soient versés sur notre compte épargne-temps et non 8.

Les jours fériés, non inclus dans nos 37 jours de repos annuels, sont des jours chômés. Ainsi, les jours de RTT se posent habituellement par dizaine pour « faire sauter » une audience. S’il y a des jours fériés dans cette période, ils sont décomptés (article 4 de l’arrêté du 5 juillet 2004).

Nous vous invitons à faire le compte à l’aide du calendrier que vous recevrez prochainement de notre part.

Rejoignez-nous !

Septembre est désormais le mois privilégié pour adhérer à l’USMA. Il vous suffit de nous retourner votre bulletin d’adhésion.

Nous avons besoin de votre cotisation (fiscalement déductible aux deux tiers) pour fonctionner mais également de vos idées et de votre engagement à nos côtés. Un sujet vous tient à cœur, vous le suivez particulièrement ? Dites-le nous. Nous pouvons vous consulter lorsqu’il sera en débat. Adhérent ou non, n’hésitez pas à nous écrire tout au long de l’année.

AGENDA DE L’USMA

1er septembre
CSTACAA et dialogue social informel
6 septembre
Réunion de travail sur la revalorisation
8 septembre
Rencontre avec le président de la section du contentieux
30 septembre
Dialogue social trimestriel sur le thème de la mobilité ou du détachement