Réunion organisée avec MM. Humbert et Meyer.
Vos représentants USMA :
- Florence Demurger
- Emmanuel Laforêt
Les points suivants ont été abordés au cours de la réunion :
- La situation sanitaire et les perspectives
L’USMA a interrogé le secrétariat général sur la vaccination des magistrats dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie vaccinale du gouvernement, selon une tranche d’âge, avec des facteurs particuliers, impliquant le médecin du travail et le vaccin AstraZeneca. Il nous a été indiqué que celle-ci n’était pas prévue pour le moment au regard notamment de la disponibilité des vaccins, du fait qu’ils sont distribués par lot et de l’organisation technique nécessaire. En revanche, il nous a été indiqué qu’une information précise sur les personnes à risques, prioritaires pour la vaccination, allait être donnée.
De façon générale lorsqu’un cas positif est recensé dans une juridiction, il appartient au chef de juridiction de déclarer immédiatement ce cas à la DRH du CE et au médecin de prévention. Il faut également informer les magistrats et les agents afin qu’ils soient prévenus et redoublent de vigilance. En cas de cluster, l’ARS est également saisie. Des situations précises de tribunaux ont été évoquées pendant la réunion.
- Les conditions de travail liées à la crise : vers une normalisation des SI
L’USMA a souhaité dans le cadre de ce dialogue social de crise sanitaire insister sur les difficultés actuelles que rencontrent les magistrats, en particulier pour les séances d’instruction. Au préalable, nous avons affirmé l’importance de ce rendez-vous pour la collégialité et que celui-ci doit continuer à exister et ne peut être remplacé par des échanges par messagerie, ce qui est apparu comme une évidence. Par ailleurs, outre la lassitude croissante, nous avons fait part de la perte de sens dans certains cas des SI (longueurs, inadaptation du format, rôle de l’assesseur). Dès lors qu’il s’agit de « réunions de moins de six personnes », celles-ci pourraient de nouveau être en présentiel (sauf circonstances locales : cluster, personne à risque,…). Nous avons également souligné les liens de plus en plus distendus avec le greffe.
Le secrétariat général est bien conscient de la difficulté et adressera un message aux chefs de juridiction afin de permettre une reprise « normale » de ces séances. La SI doit demeurer l’occasion de pouvoir se retrouver en respectant les gestes barrières. Il nous a également été assuré qu’à la sortie de crise, l’objectif sera de retourner à un fonctionnement d’avant la crise et que certaines habitudes prises par nécessité n’auront plus lieu d’être afin que le travail juridictionnel redevienne normal.
- Formation initiale des magistrats administratifs
L’USMA a souhaité avoir des précisions sur le déroulement de la seconde partie de la formation initiale des magistrats (avril à juin). Il nous a été indiqué que si les conditions sanitaires le permettent, au moins une partie des modules pourraient avoir lieu en présentiel. Si un tout présentiel est exclu l’idée serait de regrouper sur quelques jours plusieurs formations afin notamment de permettre des échanges au sein de la promotion.
Concernant le stage en juridiction, la situation est dégradée. Toutefois au regard de l’objet de ce stage, il est demandé aux chefs de juridiction d’essayer d’associer le plus possible les nouveaux magistrats. Les entretiens individuels restent importants, y compris par visio. Enfin dans le cas où les stages en administration ne pourraient avoir lieu, les stages court en juridictions seraient étendus.
- Autres sujets
Nous avons attiré l’attention sur la situation des effectifs du TA de Guyane et proposé au secrétariat général de réfléchir à des solutions différentes tels que les magistrats volants. Des pistes sont en cours d’examen en lien avec le chef de juridiction.
Présidences des conseil de discipline : la rémunération mérite d’être réévaluée et le secrétariat général examinera la possibilité de le faire. Nous avons également signalé que le plafonnement à un maximum de trois magistrats, même s’il concerne qu’une juridiction en particulier, mériterait également d’être rehaussé.
Le projet d’arrêté concernant l’Open data des décisions de justice n’est pas encore finalisé et ne fera pas l’objet d’un examen au prochain CSTA. Par ailleurs une expérimentation aura lieu, à l’initiative de la chancellerie, sur le traitement des dossiers BAJ au TA de Rennes.